1. Introduction

La Commission des finances a examiné le projet de loi 8221 émanant du Conseil d'Etat lors de sa séance du 21 juin 2000 sous la présidence de M. Dominique Hausser, remplaçant momentanément M. Bernard Lescaze.

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Département des finances, et M. Raphaël Ferrillo, économiste du DF, ont participé à la réunion. Mme Eliane Monnin a pris le procès-verbal de cette séance.

2. Motivations et objectifs

En avril dernier, le Conseil d'Etat nous a présenté un projet de loi allouant une subvention de 70 000 F à la Croix-Rouge suisse pour son aide humanitaire en faveur du Venezuela. La partie Nord de ce pays a été victime de violentes pluies qui, durant 10 jours, ont provoqué de nombreux débordements de rivières et de multiples glissements de terrain. Des villages entiers ont été détruits par des coulées de boues. Plus de 600 000 personnes ont été directement victimes de cette catastrophe, 32 000 habitations ont été détruites et près de 300 centres de santé ont été endommagés. Le nombre de décès est estimé à près de 40 000 et les conditions d'hygiène se sont dégradées de manière inquiétante. Neuf Etats ont été sévèrement touchés, en particulier le district fédéral de Caracas, l'Etat de Vargas et l'Etat de Miranda.

Comme à son habitude, la Croix-Rouge soutient l'effort du gouvernement vénézuélien pour apporter notamment une aide médicale à la population touchée. Plusieurs contrôles épidémiologiques ont eu lieu et des mesures de santé préventive ont été prises.

A la vue de la situation, la solidarité internationale est essentielle. C'est pourquoi, la Commission des finances apporte un soutien unanime à ce projet de loi afin que la Croix-Rouge suisse puisse utiliser ces 70 000 F pour mener des actions de soutien aux victimes de ces inondations.

Naturellement, il sera rendu compte de l'utilisation de ces fonds dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique régionale et européenne et la coopération au développement.

3. Votes de la commission

Le vote d'entrée en matière de la commission et le vote final sont unanimes et identiques, soit : 3 AdG, 3 S, 2 R, 1 DC et 3 L.

Premier débat

M. Christian Brunier (S), rapporteur. Comme vous le savez, l'an 2000 a très mal commencé pour le Venezuela, puisque le nord de ce pays a subi de violentes pluies pendant près de dix jours, qui ont entraîné de terribles inondations et de multiples glissements de terrain. Le drame que viennent de vivre nos amis valaisans et italiens nous sensibilise encore davantage à ces catastrophes naturelles. Le bilan au Venezuela est dramatique : des dizaines de villages ont été totalement détruits, 32 000 habitations ont été détruites ou grandement endommagées, des milliers de personnes ont tout perdu et plus de 40 000 personnes ont été tuées. On estime que près de 600 000 personnes ont été victimes de ces intempéries, ce qui est quand même tout à fait exceptionnel. A ceci, il faut ajouter, bien sûr, d'importants problèmes d'hygiène et de santé.

Dans ce contexte, les 70 000 F que le Conseil d'Etat nous propose de verser à la Croix-Rouge suisse pour son aide humanitaire au Venezuela est le moindre des gestes de solidarité internationale que le canton de Genève puisse accomplir. C'est donc unanimement, Mesdames et Messieurs, que la commission des finances vous recommande d'approuver ce projet de loi.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8221)

allouant une subvention de 70 000 F à la Croix-Rouge suisse pour son aide humanitaire en faveur du Venezuela

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

1 Une subvention de 70 000 F est allouée à la Croix-Rouge suisse pour soutenir son action d'aide humanitaire en faveur des victimes des coulées de boue au Venezuela.

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

Le Conseil d'Etat rendra rapport au Grand Conseil sur l'utilisation de ces fonds.