République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 26 octobre 2000 à 17h

54e législature - 3e année - 11e session - 46e séance

E 1033-1 et objet(s) lié(s)

E 1033-1
2. a) Prestation de serment de M. Stéphane Felder élu juge assesseur à la Chambre d'appel des baux et loyers. ( ) E1033-1
Mémorial 2000 : Election, 7611.
E 1039-1
b) Prestation de serment de M. Jean Ruffieux, élu juge à la Cour de justice. ( ) E1039-1
Mémorial 2000 : Election, 7614.
E 1040-1
c) Prestation de serment de Mme Silvia Tombesi Mumenthaler élue juge au Tribunal de première instance. ( ) E1040-1
Mémorial 2000 : Election, 7614.

Mme et MM. Stéphane Felder, Jean Ruffieux et Silvia Tombesi Mumenthaler sont assermentés. (Applaudissements.) 

3. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Nicolas Brunschwig, Régis de Battista, Luc Gilly, Louiza Mottaz, Jacques-Eric Richard et Charles Seydoux, députés.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.