M. Guy-Olivier Segond. M. Marti m'a interrogé sur le nouvel immeuble que l'EMS de Vessy est sur le point de construire. Il m'a demandé à cette occasion quel était le nombre de chambres doubles actuel dans tous les EMS, quel serait le coût total, soit d'investissement, soit d'exploitation, de ce nouvel EMS et quelle était la part qui devait être prise en charge par l'Etat.

Au 31 décembre 1999, il y avait, Monsieur le député, 541 chambres à lits multiples dans les EMS genevois. Le chiffre peut paraître impressionnant, mais il faut relever que 80% des chambres des EMS sont à un lit. Si d'aventure l'on supprimait toutes les chambres à lits multiples pour en faire des chambres à un lit - ce qui ne peut être que théorique : on trouve dans certaines de ces chambres des couples qui ont été unis toute leur vie - si l'on supprimait par hypothèse les 541 chambres à lits multiples dans les EMS, il faudrait alors créer 552 nouveaux lits, ce qui, par rapport à la capacité moyenne d'un EMS de taille moyenne, qui est d'environ 60 lits, obligerait à construire neuf à dix nouveaux EMS de 60 lits. Le coût d'une telle opération, encore une fois théorique par définition, serait de l'ordre de plusieurs dizaines de millions, voire de quelques centaines de millions !

C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat préfère laisser faire les institutions qui s'y lancent, de manière progressive. Par rapport au moratoire, cela n'entraîne pas une augmentation du nombre de lits.

Enfin, s'agissant de votre dernière question, qui était de savoir jusqu'à quelle date le moratoire demeurait en vigueur, il faut savoir qu'il sera juridiquement en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000, date à laquelle le Conseil d'Etat estimera, sur la base des travaux d'experts, s'il est nécessaire de le prolonger d'une année, de deux ans ou de trois ans, ou au contraire de l'abroger. 

Cette interpellation urgente est close.