Le 29 mai 1998, l'Institut national genevois déposait au Grand Conseil une pétition munie de 607 signatures demandant l'attribution d'une subvention annuelle de 150 000 F. Cette pétition faisait suite à la décision de la Commission des finances de réduire la subvention de l'Institut de 90 000 F à 10 000 F lors de l'examen du projet de budget 1998.

Cette réduction de subvention s'inscrivait dans le cadre de la remise à niveau, au budget 1998, de certaines subventions accordées à des institutions sociales. A cette occasion, la majorité de la Commission des finances avait décidé de baisser celle de l'Institut pour deux raisons. Tout d'abord, malgré plusieurs demandes, les commissaires n'avaient pu prendre connaissance des comptes de l'Institut. Enfin, la Commission des finances appris que l'Institut était en conflit avec l'Université au sujet de la propriété d'une villa à Conches, évaluée à 3 millions. Le conflit était tel que l'Institut et l'Université se battaient par avocats interposés, avec tous les frais que cela suppose !

Le 4 novembre 1998, la commission auditionne les représentants de l'Institut, MM. A. Hurst, U. Windisch, E. Givel et G. Quadranti. Les pétitionnaires, après avoir rappelé les buts de l'Institut, à savoir être un lieu de rencontres et d'échanges culturels qui contribue au rayonnement de Genève, signalent qu'ils ne sont pour rien dans la non-transmission des comptes à la commission, ceux-ci étant chaque année remis au DIP, département qui verse la subvention. Entre temps les comptes étant parvenus aux commissaires, ceux-ci interrogent les représentants de l'Institut au sujet de la réserve constituée par la propriété de Conches située sur un terrain de 15 000 m2. Ceux-ci expliquent que la villa de Conches fait partie de la succession du dernier des descendants de la famille Fazy, décédé en 1994. La fortune était léguée pour moitié à l'Institut et à l'Université, la villa de Conches revenant à part entière à l'Institut. Les pétitionnaires rappellent à la commission qu'une loi régit l'Institut et qu'une disposition prévoit le versement d'une subvention sans en fixer cependant le montant.

La commission invite fortement l'Institut à se mettre d'accord avec l'Université pour résoudre ce conflit. Il n'est pas admissible que deux institutions subventionnées se disputent à grands frais d'avocats. Dans le cadre de l'examen du budget 1999, la commission manifeste le même point de vue aux représentants de l'Université. Au moment du vote du budget 1999, la commission reçoit une lettre de l'Institut et de l'Université indiquant qu'ils sont sur la voie d'un accord. Dès lors la subvention de l'Institut national genevois est rétablie à hauteur de 90 000 F. Le même montant est inscrit au budget 2000.

Le 5 avril 2000, la Commission des finances est informée, qu'à la suite d'un arbitrage, le prix de vente de la villa de Conches sera réparti à raison de deux tiers pour l'Institut et un tiers pour l'Université. Pour l'instant, la propriété n'a pas d'acquéreur mais des discussions sont en cours avec le DAEL. Lorsque la vente sera effective, l'Institut disposera donc d'un capital dont les revenus permettront la poursuite des activités.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la Commission des finances approuve, à l'unanimité des membres présents (3 AdG, 3 S, 1 DC, 3 R, 1 L), le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil et vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à en faire de même.

Pétition(1204)

Mesdames etMessieurs les députés,

Lors de sa séance du 19 décembre 1997, le Grand Conseil a voté une allocation budgétaire de Fr. 10 000.- pour 1998 en faveur de l'Institut national genevois contre la proposition de la Présidente du Département de l'instruction publique de nous allouer une subvention de Fr. 90 000.-.

Nous rappelons que l'Institut national genevois est régi par une loi dont l'article 1 mentionne: "; L'Institut national genevois est une corporation de droit public, jouissant de la personnalité juridique, ayant pour but l'encouragement et le progrès des sciences, des lettres, des beaux-arts, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. "

L'article 10 dit: "; Les ressources de l'Institut national genevois se composent:

des allocations votées annuellement par le Grand Conseil;

des dons et legs. "

S'il entend poursuivre sa mission d'intérêt public sans puiser dans ses modestes réserves l'Institut national genevois a absolument besoin d'une allocation annuelle de Fr. 150.000.-au minimum. Un montant inférieur mettrait de surcroît en péril le poste de travail de 70 % indispensable au fonctionnement de l'ING et qui est actuellement occupé par notre secrétaire.

Nous prions donc Mesdames et Messieurs les députés de rétablir au niveau de Fr. 150 000.- dans le budget de l'Etat 1999, l'allocation légale accordée annuellement par le Département de l'instruction publique dont nous dépendons.

En annexe à cette demande, nous vous remettons 607 lettres de signatures qui appuient notre présente pétition et parmi celles-ci la lettre du Carrar au nom de toutes les associations artistiques de Genève et celle du groupe espérantiste "; La Stelo " de Genève.

Vous en remerciant, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, à l'assurance de nos sentiments distingués.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.