No 43/VIII

Vendredi 22 septembre 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Claude Blanc, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, René Ecuyer, Jean-Pierre Gardiol, Philippe Glatz, Alexandra Gobet, Mariane Grobet-Wellner, Claude Haegi, Yvonne Humbert, Armand Lombard, Véronique Pürro, Jacques-Eric Richard, Louis Serex et Walter Spinucci, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Le 31 août 2000... (Brouhaha.) J'aimerais que vous soyez attentifs, Mesdames et Messieurs les députés ! ...le 31 août 2000, le Grand Conseil a voté le projet de loi 8066 modifiant la loi sur la nationalité genevoise. Une erreur s'est glissée dans ce projet de loi. A l'article 5, alinéa 3, il faut remplacer le terme « d'origine » par « de domicile » Je vous donne lecture de l'alinéa 3 ainsi corrigé :

« Il a le choix entre sa commune de domicile, l'une de celles où il a résidé précédemment ou la commune d'origine de son conjoint genevois. »

La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie hier, jeudi 21 septembre, à 19 h, et a conclu à l'unanimité qu'il s'agissait d'une erreur matérielle. Il sera donc procédé à cette rectification dans la Feuille d'avis officielle et dans la loi. (Rectification apportée au Mémorial.)

Un dépliant de la Fondation Cap-Loisirs se trouve à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus.

Enfin, vous avez par ailleurs tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2001. Ce calendrier figurera au Mémorial.

calendrier

4. Correspondance.

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Cet énoncé figurera au Mémorial :

Concernant les recours de Mme KOBLET Lucie et de M. MOTA Amarilis et consorts contre le PL 7867 sur les services de taxis et suite aux considérants des deux arrêts rendus par le Tribunal fédéral, nous avons reçu un courrier du conseiller d'Etat M. Gérard Ramseyer conseillant de repousser l'examen, à la commission des transports, du projet loi 8180 sur les services de taxi, dans l'attente du nouveau projet de loi découlant de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Pris acte Le 22/09/2000 à 17h00

Le Tribunal fédéral nous adresse le mémoire complétif déposé par M. QUAGLIA Roald contre l'IN 114 "; Pour le libre choix du mode de transport " et nous invite à produire notre détermination.

Le président. Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :