Le 27 mai 1999, le Grand Conseil a adopté et renvoyé au Conseil d'Etat la proposition de motion citée en référence, dont les invites sont les suivantes :

soutenir la volonté exprimée par des communautés scolaires de Genève en faveur du projet GiocaSolida-Genève ;

permettre la mise en place de l'atelier de valorisation de jouets industriels usés GiocaSolida du Petit-Lancy, atelier destiné à la réinsertion de personnes en voie d'exclusion socioprofessionnelle.

Le Conseil d'Etat relève que le concept GiocaSolida-Genève est intéressant à plus d'un titre. En effet, la démarche consistant à remettre en état de vieux jouets plutôt que de les jeter avec des ordures ménagères, d'une part, s'inscrit pleinement dans les objectifs de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et la nouvelle loi cantonale sur la gestion des déchets qui préconisent la limitation de la production de déchets et, d'autre part, contribue à atteindre les objectifs fixés en matière de taux de recyclage du plan cantonal de gestion des déchets 1998-2002.

Cette démarche présente également un intérêt didactique évident pour les jeunes générations qui sont ainsi incitées à ne plus jeter leurs jouets, mais à les apporter dans leur école, laquelle se chargera de les amener à l'atelier de valorisation.

Par ailleurs, l'atelier offrira une occupation intéressante et valorisante à des personnes en voie d'exclusion socioprofessionnelle.

Enfin, cela permettra d'offrir ces jouets à des enfants dont les conditions d'existence sont difficiles, en particulier dans des pays en guerre ou en voie de développement.

Concrètement, la Fondation LudEco a demandé le soutien de l'Etat pour :

La mise à disposition d'un local pour l'atelier.

Ce premier souhait est réalisé, puisqu'aux termes d'une convention signée le 6 décembre 1996 avec l'ancien Département des travaux publics et de l'énergie (DTPE), la fondation dispose d'un local au sous-sol du bâtiment de l'Ecole d'horlogerie.

La mise à disposition des ouvriers de l'atelier.

La fondation emploie des personnes au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale pour chômeurs en fin de droits (RMCAS), ce qui ne pose pas de problème particulier, pour autant qu'il se trouve suffisamment de personnes présentant les profils professionnels souhaités par la fondation.

Le salaire de la personne d'encadrement.

Le salaire de la personne d'encadrement, de l'ordre de 7'250 F par mois, est versé par l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (DEEE) qui dispose pour cela d'une ligne de crédit. Cette pratique est déjà connue, puisque l'OCE verse des subventions similaires à deux autres programmes, l'Association pour le patrimoine industriel et l'Université populaire albanaise.

Une aide de départ pour l'acquisition du matériel.

La Fondation LudEco a besoin d'effectuer des investissements estimés à 30'000 F pour la mise en conformité du local, l'achat d'outillage et de matériel informatique, ainsi que pour divers autres frais. Cette dépense unique est assurée au moyen de fonds de la Loterie à numéros.

La couverture des frais de fonctionnement de l'atelier.

Ceux-ci sont estimés à 36'000 F par an par la Fondation LudEco. La fondation espère, à terme, couvrir ses frais grâce à divers donateurs, mais elle a besoin d'une aide de l'Etat au moins pour les premières années. Cette aide est fournie pour la première année uniquement au moyen d'une subvention du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures (DEEE) (aide technique au développement).

En résumé, l'opération coûte à l'Etat de Genève 10'300 F par mois de frais de fonctionnement (7'250 F + 3'050 F), soit 123'600 F pour la première année, sans compter la mise à disposition du local. Pour ce coût, l'atelier traitera 500 kg à une tonne de jouets chaque mois. Pour les années suivantes, la Fondation LudEco devra rechercher un financement pour la couverture des frais de fonctionnement de l'atelier, soit 3'050 F par mois.

L'atelier est aujourd'hui opérationnel, les conventions ayant été signées (RMCAS), les moyens financiers et les locaux effectivement mis à disposition.

Un comité de pilotage, formé de personnalités politiques de différentes tendances et de représentants du domaine du traitement des déchets, assure le suivi du projet.

Une évaluation sera effectuée après 6 à 8 mois d'exploitation, laquelle sera transmise au Conseil d'Etat.

Les invites de la motion ayant pu être réalisées dans leur totalité, le Conseil d'Etat vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport et de la réalisation de l'opération.

Débat

M. Alberto Velasco (S). Je tiens à rendre hommage au Conseil d'Etat pour la célérité avec laquelle ce projet a été mis en place. Pour une fois en effet, nous avons pu constater une réelle synergie entre le département de M. Lamprecht et le département de M. Cramer. Ce projet a vu le jour, il fonctionne; les jouets sont recyclés et de nombreux projets sont mis en route. Encore une fois, je remercie le Conseil d'Etat, et que d'autres projets voient le jour de la sorte !

Par conséquent, nous, socialistes, voterons ce rapport. 

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.