EXPOSÉ DES MOTIFS

La Commission des droits humains dans sa session du 26 avril dernier, a prié le Groupe de travail intersession d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente, la prostitution, la traite et la pornographie impliquant des enfants.

Le groupe de travail se dit extrêmement préoccupé par l'offre croissante de matériel pornographique mettant en scène des enfants sur le réseau Internet et autres nouveaux supports technologiques, et rappelle que, dans ses conclusions, la Conférence internationale pour la lutte contre la pornographie impliquant des enfants sur le réseau Internet (Vienne 1999) a notamment demandé la criminalisation dans le monde entier de la production, la distribution, l'exportation, l'importation, la transmission, la possession intentionnelle et la publicité de matériel pornographique impliquant des enfants, et a souligné l'importance d'une coopération et d'un partenariat plus étroits entre les pouvoirs publics et les professionnels de l'Internet.

Il est, par ailleurs, stipulé à l'article 9 de ce protocole que les Etats ou parties adoptent ou renforcent, appliquent et diffusent des lois, des mesures administratives, politiques et programmes sociaux ayant pour objet de prévenir, d'identifier, de poursuivre et de punir les responsables d'actes liés à la vente, à la prostitution, à la traite et à la pornographie et au tourisme pédophile impliquant des enfants.

Sachant qu'en novembre 1998, le Comité international pour la dignité de l'enfant (CIDE), a reçu de la Belgique, un CD-ROM à caractère pédophile qui contient plus de 10 000 photos mettant en scène des enfants parfois âgés de moins de 2 ans.

Qu'immédiatement le responsable du CIDE a remis ce CD-ROM à la Police fédérale, qui en a transmis une copie à tous les cantons, estimant qu'il s'agissait d'un problème cantonal et que chaque canton devrait effectuer sa propre enquête.

Or, ce genre de dossier doit être justement de la compétence de la Police fédérale, même si une coordination avec tous les cantons s'avère indispensable.

Périodiquement, l'on apprend que des réseaux se mettent en place pour satisfaire une clientèle qui s'adonne à la pédophilie et que cette activité criminelle s'en prend à des enfants innocents et de plus en plus jeunes, incapables de se défendre et provoque un traumatisme profond.

Qu'Internet est un lieu d'impunité quasi-totale de la diffusion sans scrupules et sans complexes de toute une idéologie. Que, par ailleurs, de nombreux sites affirment que la pédophilie exprime le droit de l'enfant à l'amour ou que la pédophilie n'est pas un abus sexuel.

Il devient, par conséquent, urgent de mettre en place tous les moyens nécessaires pour lutter contre ce terrible fléau.

Raison pour laquelle, nous demandons aux autorités compétentes de bien vouloir mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de mettre un terme à cette déviation monstrueuse dont les enfants sont les victimes sans défense.

Au bénéfice de ces explications, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un bon accueil à cette résolution et de la renvoyer au Conseil fédéral.

Débat

Mme Dolorès Loly Bolay (AdG). Par cette résolution, nous voulons tirer la sonnette d'alarme sur le douloureux problème qu'est la pédophilie. Presque quotidiennement, nous apprenons par la presse des drames vécus par des enfants, souvent très jeunes, et qui sont les victimes des dérives monstrueuses des adultes, des adultes prêts à tout pour satisfaire leurs besoins sadiques. Certaines associations se préoccupent de ces problèmes et dénoncent sans cesse cet état de fait. C'est pourquoi il est de notre devoir, quel que soit notre bord politique, de dénoncer et de demander la mise en place de moyens appropriés et efficaces. Les mesures que nous préconisons sont nécessaires, car il faut savoir qu'il y a actuellement dans le monde 30 000 sites pédophiles sur le Web. Il n'y a, par exemple, que deux personnes qui s'occupent de ce problème à Berne. Il n'y a pas de coordination cantonale. Chaque canton fait sa cuisine de son côté, alors que 10 000 photos d'enfants très jeunes, souvent âgés de moins de deux ans, se trouvent sur un site Internet, ainsi que des enfants disparus, qui ont été mêlés à des affaires de pédophilie. Or, chaque visage d'enfant peut constituer une piste. Des enquêtes peuvent mettre fin à des souffrances et des réseaux internationaux peuvent être inquiétés.

Mesdames et Messieurs les députés, comment justifier que ce commerce ignoble puisse se poursuivre en toute impunité ? Comment expliquons-nous l'immobilisme de nos autorités dans ce dossier ?

Mesdames et Messieurs les députés, nous devons préserver notre jeunesse de ces dérives monstrueuses. Raison pour laquelle je vous demande votre adhésion à cette résolution. 

Mme Nicole Castioni-Jaquet (S). Que vous dire de plus que la peine que l'on peut avoir, que le scandale que l'on peut ressentir à l'énoncé d'un tel fléau qu'est la pédophilie. Lorsqu'on parle, dans l'exposé des motifs, de traumatismes profonds, de quels traumatismes parlons-nous ? On peut parler de traumatismes à vie qui feront plus tard des adultes handicapés, handicapés par le mal de vivre, handicapés par des blessures qui ne pourront jamais se guérir. Une image dévalorisante de l'enfant qui est devenu adulte, un manque de confiance, l'enfant deviendra plus tard un adulte qui pourra lui-même abuser, qui pourra se détruire lui-même, qui cherchera lui-même, par des biais parfois pervers, à détruire ce qu'il a subi. Que peut-on encore dire de la pédophilie par rapport à la culpabilité des victimes ? Toute leur vie, elles ont l'impression d'avoir été effectivement abusées, mais surtout d'avoir été consentantes de ces actes. C'est très difficile pour un enfant de comprendre qu'il a vraiment été une victime, même s'il sait au fond de lui-même, en étant adulte, qu'il s'agissait d'actes qui n'étaient pas normaux.

Il faut bien entendu combattre ce fléau. Je suis assez émue lorsque je parle de ce sujet, car c'est un sujet qui me touche particulièrement. Je vous demande vraiment de faire le nécessaire afin que notre société soit digne de ce nom et que nous puissions avancer la tête haute. Il n'y a pas de prétexte, tel que le manque d'argent, à invoquer par rapport à un tel sujet. Les séquelles sont terribles et les pédophiles ne choisissent pas forcément leurs victimes dans des milieux que nous ne connaissons pas, mais dans des milieux peut-être proches de nous.  

Mme Nelly Guichard (PDC). Que la police fédérale transmette à chaque canton un CD-ROM à caractère pédophile reçu de Belgique me paraît être une excellente idée. Mais qu'elle le fasse parce qu'elle estime que chaque canton doit effectuer sa propre enquête, je trouve cela intolérable et irresponsable. Comme le précisent les auteurs de la résolution dans l'exposé des motifs, ce genre de dossier doit justement relever de la compétence fédérale, avec une coopération de tous les cantons. Mais face à cette plaie insoutenable qu'est l'exploitation sexuelle des enfants, dont Internet n'est que l'un des vecteurs, mais un vecteur tentaculaire, il est indispensable que la police fédérale mette à disposition des moyens adéquats, des moyens importants si nécessaire, pour lutter contre ce fléau, comme d'autres l'ont déjà dit, absolument intolérable.

Nous soutiendrons bien entendu la résolution qui nous est proposée ce soir. 

Mme Erica Deuber Ziegler (AdG). J'aimerais simplement ajouter une chose à ce qui vient d'être dit. D'une part, tant que le sexe sera une marchandise, les victimes enfants seront légions, les victimes adultes également. La marchandise offre cette possibilité de gain dont l'appétit est inextinguible et nous ne pouvons pas arrêter cela sans un effort de police extrêmement vigilant, sans un effort de justice extrêmement rigoureux, sans un effort de promotion des conventions internationales, comme celles qui sont actuellement en discussion ou celles qui ont été adoptées jusqu'à présent.

Il y a un domaine qui pousse malgré tout et toujours à la pédophilie, c'est le domaine général du marché du sexe des adultes. Lorsque d'autres collègues - je crois qu'il s'agissait de collègues démocrates-chrétiens en 1996 - avaient demandé il y a quelques années par une motion que l'on prête attention à la lutte pour la protection des mineurs contre la pédophilie - c'était au moment de l'affaire Dutroux - j'avais reçu une lettre d'un citoyen de Genève, envoyée ensuite à la « Tribune de Genève », qui disait ceci :  «Depuis plusieurs semaines, vous publiez des articles indignés sur l'affaire Dutroux et la pédophilie. La semaine dernière, vous avez interviewé des lecteurs qui nous ont fait part de leur émotion dans le micro-trottoir. En même temps, chaque jour, sous les titres de « Détente » ou « Coquins, coquines », vous publiez les annonces d'officines de prostitution sur une à deux pages proches de la rubrique nécrologique ou des pages culturelles. Au-delà du bénéfice financier que vous tirez de cette publicité vulgaire diffusée dans tout Genève, vous êtes-vous interrogé sur le recrutement de celles et ceux dont vos annonces vantent la jeunesse et les avantages physiques ? Pour disposer de jeunes de 18 à 20 ans qui se prostituent, il faut les convaincre et plus souvent les contraindre quant ils sont mineurs. L'affaire Dutroux révèle aussi cela, mais votre journal semble l'ignorer. Le marché des annonces d'officines de prostitution serait-il si lucratif ? ». La lettre continue par des exemples tirés du marché pornographique dans le tiers-monde et en Europe de l'Est, particulièrement en ce moment. « La jeunesse des exécutants a toujours été un argument de vente des proxénètes qui encadrent la prostitution. Alors, il faut en finir avec l'hypocrisie consistant à tolérer la prostitution et à en colporter la publicité, puis à en dissocier les conséquences les plus dramatiques quand cela devient gênant. »

La «Tribune de Genève» publiait à la même époque, je l'ai gardé dans mon dossier sur la pédophilie, le compte-rendu d'une brochure du DIP qui s'appelait : « Comment prévenir, comment agir ? » et dont les chiffres avaient suscité l'effroi dans nos rangs. Plus d'une fille sur trois et plus d'un garçon sur dix sont victimes d'abus sexuels. Ces chiffres suscitent en effet l'incrédulité et l'effroi. Selon une enquête menée par la polyclinique de pédiatrie, le service médico-pédagogique et le service de la santé de la jeunesse, sous la direction du docteur Daniel Halpérin, ces chiffres sont incontestables : « L'urgence de la prévention et de l'information paraît claire. » Selon la publication, « 80% des pédophiles et pères incestueux sont d'anciennes victimes. La même proportion des hommes et des femmes prostitués ont subi des abus sexuels au cours de leur enfance. »

Je voulais simplement rapporter ces faits pour vous dire que nous tolérons quotidiennement très bien l'un des versants de ce problème et que ce n'est pas seulement en agissant par la police et la justice, mais en agissant par la morale et l'éthique, que nous pourrons aborder ces questions un peu plus sereinement.  

M. Pierre Froidevaux (R). Mes préopinants se sont exprimés avec une immense sensibilité sur un sujet de cette nature, qui touche tous nos rapports sociaux. Je n'aurai qu'un seul regret ce soir à propos de cette résolution, c'est de ne pas avoir été associé à ce projet, en sachant qu'il n'y a pas de débat gauche - droite et que nous sommes tous en accord avec les auteurs pour lutter contre la pédophilie.

Le problème a été tellement bien posé que je ne puis que relever l'essentiel. Il existe un cercle épouvantable entre la victime et le bourreau et c'est ce cercle qu'il faut pouvoir briser. Le fait de l'interrompre n'est effectivement pas seulement, comme Mme Deuber l'a précisé, un problème de police, mais c'est un problème social et pénal difficile, car la victime, atteinte dans sa prime jeunesse, ne peut réaliser, comprendre et verbaliser l'atteinte faite à son intimité qu'à un stade ultérieur. En général, c'est même à un stade adulte que les conséquences apparaissent et que l'on se rend compte, lors d'une consultation, que la lésion fondamentale est intervenue à un âge très précoce. Ce n'est pas rare qu'à 40 ans, loin de la lésion, nous avons à rendre compte du problème posé pour la victime.

Il y a donc beaucoup de travail à faire. Je crois savoir que les auteurs de cette résolution ne veulent pas en rester là. Ils nous proposent de poursuivre le travail entrepris sur ce thème. Je me réjouis alors d'y être associé. Le parti radical soutiendra donc avec résolution ce travail. 

M. Michel Halpérin (L). Je commencerai par exprimer à mon tour les mêmes regrets que ceux de M. Froidevaux. Voilà un texte auquel nous nous serions volontiers associés si on nous l'avait proposé, tant il pose un problème fondamental sur lequel nous ne pouvons ni nous taire, ni marquer l'ombre d'un semblant d'indifférence.

Les commentaires apportés à ce débat par Mme Deuber Ziegler ce soir sont intéressants. J'en ai eu quelques échos dans ma lecture du « Nouvel Observateur » paru voici deux ou trois semaines. Un débat s'était alors ouvert sur la relation entre la sexualité mercantile et la sexualité qui ne le serait pas. Le « Nouvel Observateur », après avoir lancé le débat et une pétition, s'est trouvé bien embarrassé par la divergence des choix, y compris dans son propre public, en particulier par rapport à l'adulte qui est libre de son corps, jusqu'à peut-être le transformer en marchandise. Après tout, personne n'a de leçon de morale à donner à personne à son propre sujet, tant qu'il ne nuit pas aux autres. Je crois à vrai dire que le débat sur la pédophilie est d'une toute autre nature. Il me semble, Mesdames et Messieurs les députés, que sur la sexualité de chacun, tant qu'elle est privée, tant qu'elle est librement consentie, nul d'entre nous n'a véritablement vocation à s'exprimer, au moins au titre de la morale universelle.

En revanche, sur la pédophile, c'est tout autre chose. Parce que la pédophilie nous amène à deux constatations insupportables. La première, c'est que ce n'est pas seulement une victime que l'on brime dans l'acte de pédophilie, c'est littéralement l'enfance que l'on assassine. Face à cela, personne ne peut naturellement rester indifférent. Mais il ne suffit pas d'exprimer notre émotion sur ce sujet-là, parce que vous saurez, pour ceux d'entre vous qui ont lu les statistiques, vous saurez, comme l'a dit l'un d'entre vous tout à l'heure, que la pédophilie ne se commet pas dans certains milieux à l'exclusion d'autres, dans certains pays à l'exclusion d'autres ou dans certaines catégories sociales à l'exclusion d'autres. Elle frappe partout et dans tous les milieux. Nous savons qu'elle frappe surtout à l'intérieur des familles ou en tout cas dans le voisinage immédiat des victimes et nous savons par conséquent que les auteurs de ces infractions sont le plus souvent eux-mêmes, non pas des monstres qu'il est commode d'épingler sur les murs ou sur les piloris pour se donner bonne conscience en les excluant et en les mettant hors d'état de nuire, mais sont en réalité eux-mêmes de grands malades, extrêmement perturbés et pervertis. De sorte que le débat de la pénalisation nécessaire de ces attitudes-là, nécessaire pour les victimes en particulier, n'est pas un débat simple.

Je relève d'ailleurs que vous faites référence, dans le texte qui nous est soumis, à la nécessité de renforcer les moyens dont on doit se doter pour lutter contre la pédophilie, notamment s'agissant des communications au moyen d'Internet ou des banques de données. Je vous rends attentifs au fait que ce sont généralement dans vos rangs que l'on rencontre les plus grands obstacles et les plus grandes hésitations à recréer des banques de données, alors que nous avons eu tant de peines à nous débarrasser d'un certain nombre de fichiers qui nous paraissaient gênants. Mais vous savez comme moi quel usage on peut faire des données que l'on rassemble dans un but propre, alors que l'on s'en servira ensuite dans d'autres. Je ne précise pas cela pour vous dire que votre invite n'est pas bonne. Je la soutiens et je la partage. Mais je vous dis cela pour vous signaler que nous entrons dans un débat exigeant et que nous ne nous en sortirons pas simplement par quelques exclamations convergentes. Nous allons voter tous ensemble ce texte. J'espère, comme vous tous, que le Conseil fédéral, que les Chambres suivront la proposition de renforcer singulièrement la lutte contre la pédophilie, mais je vous invite à une réflexion en profondeur sur l'étendue des moyens dont il faudra nous doter un jour, en n'excluant pas de recourir à des moyens qui habituellement vous déplaisent, parce que les enjeux sont ici d'un autre type.

M. Philippe Glatz (PDC). Je suis heureux qu'une telle résolution ait été déposée devant notre Grand Conseil. Ceci d'autant plus qu'une résolution similaire a été déposée il y a de cela quelque temps dans le canton de Vaud. Plus il y en aura, plus le Conseil fédéral aura besoin de se bouger.

Je voudrais souligner une chose importante. M. Halpérin et Mme Deuber Ziegler parlent du traitement social de la pédophilie. M. Halpérin précise que la pédophilie frappe aussi dans l'ombre des familles - c'est tout à fait exact - et qu'elle est le fait de grands malades pervertis - c'est tout à fait exact - pour lesquels des traitements médicaux et un traitement social peuvent aussi avoir des effets. Il convient néanmoins de souligner une chose dont nous devons tous prendre conscience. Aujourd'hui, la pédophilie est aussi l'objet de la criminalité organisée. J'ai travaillé moi-même dans le cadre du CIDE, cité dans cette motion, et je peux vous assurer que de nombreux indices indiquent que des réseaux de criminalité organisée exploitent les enfants, comme vous le disiez très justement, Madame Deuber Ziegler, dans le sens d'une marchandise et d'une source de gain. C'est pourquoi il est d'une importance éminente que la police fédérale se dote des moyens nécessaires pour lutter contre ces réseaux de criminalité organisée, à charge parallèlement, aux cantons de se doter des moyens nécessaires pour le traitement social des grands malades pervertis.

Nous voterons donc cette résolution à l'unanimité, mais il conviendra aussi que nous puissions suivre le travail qui se fait, y compris sur le plan cantonal, et il serait peut-être aussi souhaitable que soit créé un jour dans le cadre de notre canton un poste de délégué à la maltraitance envers les enfants.

M. Gérard Ramseyer. Je porte à votre connaissance un certain nombre d'informations. Je suis parrain d'une association qui s'intitule Action innocence Genève et qui lutte contre la pédophilie sur Internet. Sa présidente en est Mme Wertheimer. Le travail de cette association porte d'une part sur la prévention et d'autre part sur la traque sur Internet, avec deux obstacles majeurs. Le premier, c'est l'absence de bases juridiques. Le second, c'est l'absence de réelles possibilités techniques en l'état actuel de la science. Cette association, Action innocence Genève, a tenu un stand il y a quelques jours à Genève lors du Salon du livre. Nous avons pris contact avec le Conseil de l'Europe, direction des études juridiques, puisque cette question interpelle aussi le Conseil de l'Europe, et son directeur, M. Guy De Vel. Un entretien est prévu dans le courant de l'été.

A Genève est déposé le texte parlementaire que vous avez sous les yeux et auquel je me rallie. Un acte similaire a été préparé par le canton de Vaud. Le canton du Jura est également saisi d'une telle résolution. Ces textes seront tous répercutés par mes soins à la Conférence suisse des chefs de départements de justice et police, qui est le correspondant de Mme Metzler au niveau des cantons. Je suis vice-président de cette conférence et je préside la Conférence romande. Je ferai donc de même au niveau des cantons romands.

Enfin, une intervention du même type a été déposée tout récemment aux Chambres fédérales. Le travail de constitution d'une cellule informatique au sein de la police ne peut effectivement se concevoir qu'au niveau fédéral, mais il n'est pas interdit de travailler dans le même sens au niveau genevois.

J'aimerais enfin dire qu'il sera nécessaire de prendre contact en temps opportun avec le département de l'instruction publique dans le domaine de la prévention, eu égard à tout ce qui a déjà été fait par ce département en cette matière.

Ces informations étant données, je me rallie à cette proposition de résolution, en vous assurant de lui apporter tout le soutien possible au niveau de mon département. 

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. Elle est renvoyée au Conseil fédéral.

Elle est ainsi conçue :

Résolution(424)

demandant la mise en place de moyens appropriés afin de lutter efficacement contre la pédophilie (initiative cantonale)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèveconsidérant :

demande au Conseil fédéral