Le règlement H 1 30.03, du 5 février 1997, interdit aux véhicules de transport de personnes immatriculés à l'étranger d'exercer sur le canton de Genève.

Or, ce règlement n'est pas du tout respecté, ni appliqué.

Raison pour laquelle les taxis genevois travaillant à l'aéroport on manifesté le 31 janvier 2000 et, de ce fait, se sont vu infliger une amende de 360 F.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Gérard Ramseyer. Je remercie Mme Loly Bolay de son interpellation qui, effectivement, m'était présentée comme étant urgente. Merci d'avoir accepté que j'y réponde tout de suite, ceci en présence de plusieurs représentants de la joyeuse corporation des pilotes de taxi !

J'aimerais d'abord vous signaler, Madame, qu'à la lumière d'un rapport dressé par la Brigade transport et environnement de la police genevoise - rapport daté du 19 juin et donc tout récent - il appert que, depuis la date d'entrée en vigueur du règlement sur les taxis français, ces derniers ont été contrôlés au même titre que les taxis genevois. Les résultats de ces contrôles peuvent être résumés comme suit :

Dix chauffeurs français ont été invités à quitter le territoire genevois, alors qu'ils stationnaient sur les divers parkings de l'aéroport, et huit chauffeurs français ont été dénoncés pour avoir pris en charge des clients sans être au bénéfice d'une autorisation.

A la lumière d'un rapport de renseignements du 6 mars 2000, dressé par la Brigade transport et environnement, il appert qu'effectivement une manifestation non autorisée de taxis a été mise sur pied le 31 janvier. Une trentaine de chauffeurs de taxi genevois manifestaient leur mécontentement à l'égard des taxis français. Ils ont entravé la circulation des autres taxis. Ils ont refusé de prendre en charge les clients qui se présentaient et ils ont apostrophé leurs collègues dans le secteur de Cointrin.

Les manifestants ont été, en vain, invités à quitter les lieux. Ayant refusé, ils ont été dénoncés, d'une part, pour manifestation non autorisée sur la voie publique et entrave à la circulation et, d'autre part, pour refus de prise en charge des clients et manque de courtoisie à l'égard des autres chauffeurs de taxi.

D'une manière générale, le département a le sentiment que les taxis français qui prennent en charge des clients à l'aéroport ne sont pas nombreux au point de justifier ce type d'excès. Les services de police ont donc été invités à procéder à de nouveaux contrôles, particulièrement en période de vacances, puisque c'est à cette époque de l'année que la clientèle à destination de la Haute-Savoie est la plus nombreuse.

J'aimerais vous rassurer sur la volonté, Madame, de sévir à l'égard des taxis français, mais j'aimerais dire, non moins honnêtement, que certaines méthodes ne sont pas admissibles. Une manifestation de ce type donne une image déplorable de la profession de taxis et de notre ville. C'est la raison pour laquelle, avec mon département et de manière extrêmement suivie, nous désirons poursuivre la concertation avec la Fédération professionnelle des taxis genevois.

Nous désirons améliorer cette image, faire respecter certains règlements adoptés du côté français et du côté suisse simultanément. J'aimerais encore préciser qu'un secteur échappe à cette convention, c'est le secteur français de l'aéroport, mais ce n'est pas là que se pose vraiment le problème. De sorte qu'avec vous, Madame, je dis oui à la concertation, oui au dialogue, oui à l'image des taxis genevois, oui à l'image que Genève donne sur le plan touristique ; non à des manifestations de caractère violent et non à des taxis français qui considéreraient, mais ce serait une grave erreur, que nous fermons les yeux sur leurs agissements.

Le président. Madame, vous avez la possibilité de répliquer. Je vous donne la parole.

Mme Dolorès Loly Bolay (AdG). Monsieur le conseiller d'Etat, permettez-moi de vous dire que c'est justement parce que le règlement n'est pas appliqué que les chauffeurs de taxi genevois se sont permis de manifester leur mauvaise humeur. Alors, je m'étonne de l'injustice qui leur est faite.

En effet, une amende de 360 F, Monsieur le conseiller d'Etat, est une amende terriblement salée et je vous laisse deviner le nombre d'heures qu'un chauffeur de taxi doit faire pour gagner 360 F ! En plus, il s'agit, à mon avis, d'une atteinte à la liberté d'expression. Quant à votre insinuation selon laquelle des taxis ont refusé des clients, elle est tout à fait fausse, Monsieur le conseiller d'Etat, parce que certains chauffeurs de taxi prenaient les clients pendant que leurs collègues continuaient la manifestation.

Il y a un autre élément : les syndicats français se sont justement étonnés que ce règlement ne soit pas appliqué et que certains taxis fassent une concurrence déloyale à ceux qui ont l'autorisation de venir travailler à Genève et de prendre des clients à l'aéroport. C'est justement parce que ce règlement n'est pas appliqué, parce que certains taxis se permettent de prendre des clients alors qu'ils n'en ont pas le droit, que les chauffeurs genevois se voient régulièrement amendés lorsque, par exemple, il n'y a plus de place dans l'artère réservée aux taxis et qu'ils sont obligés de se garer dans le parking avoisinant, où là aussi ils sont amendés.

Alors, Monsieur le conseiller d'Etat, je resterai attentive à ce problème et si cette situation ne s'arrange pas, je reviendrai peut-être avec une motion à la rentrée, afin que ce problème soit bientôt résolu !

Cette interpellation urgente est close.