M. Bernard Lescaze (R). J'ai deux interpellations à développer. La première s'adresse à M. le conseiller d'Etat Ramseyer. Il existait, dans les années 30, une loi - à mon avis, elle n'a pas été abrogée, mais c'est bien le sens de ma question - une loi qui interdisait la propagande ou la publicité politique dans les cinémas.

J'aimerais savoir si cette interdiction concernait uniquement les films politiques, ou si elle concernait toute publicité politique dans les cinémas. Dans ce dernier cas, j'aimerais savoir dans quelle mesure les publicités politiques qui passent à l'heure actuelle dans certains cinémas, concernant une modification de la loi que nous venons de voter lors de la dernière séance, à savoir le droit des pauvres, sont légales ou non. On parle beaucoup de publicité polluante, comme celle pour le tabac, par exemple, mais lorsqu'on va à un divertissement, il n'est pas normal d'être importuné par de la publicité politique, surtout si celle-ci est effectivement interdite, comme le prévoit cette loi qui a, en tout cas, duré cinquante à soixante ans. Vous voudrez bien, Monsieur le conseiller d'Etat, demander à vos services quand elle a été abrogée, si elle l'a été.