Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,

décrète ce qui suit :

Art. 1 Gestion

Le rapport annuel de l'organe de révision au Conseil d'administration des Services industriels de Genève ainsi que le rapport annuel de gestion des Services industriels de Genève pour l'exercice arrêté au 31 décembre 1999 sont approuvés.

Art. 2 Comptes de résultat consolidé et total du bilan

Le compte de résultat consolidé et le total du bilan pour l'année 1999, présentés conformément aux normes comptables internationales (IAS, International Accounting Standards), sont approuvés conformément aux résultats suivants :

F

a)

résultat d'exploitation consolidé

133 284 100

b)

résultat net du groupe

-41 254 400

c)

total du bilan consolidé

1 803 386 600

EXPOSÉ DES MOTIFS

Lors de sa séance du 20 avril 2000, le Conseil d'administration des Services industriels de Genève a adopté le rapport de la fiduciaire chargée du contrôle des comptes et le compte rendu financier pour 1999 de l'entreprise. Conformément à la loi, il revient au Grand Conseil d'approuver ces documents.

Pour la première fois, les SIG présentent des états financiers selon les normes IAS (International Accounting Standards), conformément à la nouvelle teneur de la loi les régissant. Un compte de résultat et un bilan consolidés intègrent ainsi leurs participations dans les sociétés assurant tout ou partie de l'approvisionnement du canton en électricité et en gaz (eos et Gaznat), dans la Société des forces motrices de Chancy-Pougny, propriétaire du barrage du même nom, et dans Cadiom SA, récemment créée pour exploiter et distribuer les rejets de chaleur de l'usine des Cheneviers.

On peut souligner trois points marquants de l'exercice 1999 :

- les bons résultats dégagés : pour la troisième année consécutive les SIG dégagent un cash flow libre positif (34,1 millions de francs pour 1999, contre 25,8 millions de francs pour 1998). L'endettement de l'entreprise s'est réduit de 60 millions de francs entre le 31.12.1998 et le 31.12.1999, soit 6 % ;

- l'exercice 1999 marque la poursuite de l'assainissement financier de l'entreprise dans le respect de sa mission de service public, avant l'ouverture du marché de l'électricité, puis du gaz. C'est ainsi que les SIG ont décidé de déprécier les actifs de production dont la valeur au bilan est supérieure à la valeur économique ; ils ont passé, sur les comptes 1999, un amortissement extraordinaire de 78 millions de francs correspondant à la valeur non amortie de l'usine hydroélectrique du Seujet ;

- cette mesure, notamment, influence fortement le résultat de l'exercice, avec un résultat négatif de 31,6 millions de francs pour les SIG et de 9,7 millions en ce qui concerne la contribution des sociétés mises en équivalence.

Au surplus, le compte rendu financier 1999 rend compte de manière complète et détaillée du résultat de l'exercice et de la vie de l'entreprise durant celui-ci et toutes explications complémentaires éventuelles ne manqueront pas d'être données en commission.

C'est dans cet esprit que nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accueillir favorablement le présent projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation. 

La séance est levée à 18 h 55.