République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 28e séance
C 1157
C 1157
La commune de Troinex nous informe de son soutien
à l'initiative cantonale demandant aux autorités
fédérales de modifier la législation afin de rendre
impossible le vote populaire sur les procédures de
naturalisation. ( )C1157
Il en est pris acte.