République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 8 juin 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 8e session - 28e séance
C 1156
C 1156
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure
de consultation fédérale sur le rapport final du groupe
de travail «Incitations individuelles et institutionnelles
dans le domaine de l'asile». ( )C1156
Il en est pris acte.