Il en sera fait ainsi.

Madame la secrétaire, veuillez procéder aux lectures demandées.

Annexe pétition SSP-VPOD-SIT page 1

page 2

Annexe lettre de SYNA

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Le président. La commission de l'environnement et de l'agriculture ayant accepté les projets de lois 8213 et 8214, en vue de l'intégration de l'usine des Cheneviers au sein des Services industriels, le Conseil d'Etat nous annonce le retrait du projet de loi suivant :