EXPOSÉ DES MOTIFS

Durant les années de stagnation économique qu'a connues notre canton entre 1990 et 1997, un certain nombre d'aides financières aux entreprises innovantes, aux entreprises industrielles et aux petits commerces, de même qu'aux entrepreneurs désirant monter leur propre entreprise, ont été initiées tant par le secteur privé que par le secteur public. Ce dernier a, durant l'année 1997, recapitalisé l'Office genevois de cautionnement mutuel pour commerçants et artisans (OGCM), voté les lois Start-PME et LAPMI. Néanmoins, un sondage, fait quelques semaines après le lancement de ces initiatives auprès de 500 entreprises genevoises, a montré que 97 % d'entre elles ignoraient l'existence même de ces mesures. Depuis lors, un intense travail d'information a été mené, notamment par le Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures qui a débouché notamment sur la création du Guichet pour entreprises en décembre 1998. Depuis, plusieurs centaines de contacts ont été recensés au Guichet pour les entreprises, couvrant plusieurs demandes de la part de celles-ci : informations sur les aides publiques, sur les financements privés, possibilité de vente d'entreprises, recherche de partenariat, information concernant l'administration cantonale, etc.

Ce Guichet remplit donc une réelle fonction de plate-forme d'échanges d'informations. Il est devenu un passage obligé pour bon nombre d'entreprises du canton.

Il serait dès lors logique que passent par ce Guichet toutes les demandes de subventions que les entreprises genevoises peuvent formuler, quitte à ce que celles-ci soient adressées à des spécialistes des sujets concernés. En matière d'énergie, l'Office cantonal de l'énergie, qui assure la promotion des fonds pour le développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie, pourrait donc s'appuyer sur le travail du Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures. D'autant plus qu'une centaine de mètres sépare les deux offices.

En favorisant cette synergie interdépartementale, l'Etat atteint plusieurs objectifs. Il place au centre de ses préoccupations l'entreprise demanderesse de prestations. Il optimise les allocations financières dont il est garant. Il atteint plus rapidement ses objectifs de gestion saine de l'énergie et participe ainsi au développement durable de ce canton. Il accroît la transparence de sa gestion auprès de ses administrés.

Au bénéfice de ce qui précède, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs les députés, de réserver bon accueil à notre projet de motion.

Débat

M. Roger Beer (R). En fait, cette motion doit être adressée directement au Conseil d'Etat. Elle n'a, à mon sens, pas besoin d'être examinée en commission.

Il s'agit aujourd'hui de demander la création d'un guichet unique pour entreprises. Le département de M. Lamprecht comporte un certain nombre de structures qui permettent d'être à l'écoute des nouvelles entreprises qui aimeraient s'installer, pour les conseiller au niveau des crédits, des implantations. Mais nous nous sommes aperçus qu'une structure un peu semblable était en train d'être mise en place au département de l'intérieur, plus particulièrement destinée au développement des énergies renouvelables et des économies d'énergie.

L'idée de cette motion est de demander à ces deux départements, et surtout aux deux bureaux qui sont situés à moins de 100 mètres l'un de l'autre, de se concerter afin de faire en sorte qu'il n'y ait qu'une seule entrée et que les personnes qui ne connaissent pas Genève puissent facilement s'adresser à un seul guichet. En fait et une fois de plus, on demande aux départements - par le biais de motions ou de projets de lois - de se décloisonner et aux conseillers d'Etat de faire en sorte que leurs services communiquent.

C'est le but de cette motion qui n'a d'autre ambition que de favoriser le développement de Genève et l'efficacité de ses services pour faciliter et améliorer l'accueil des entreprises étrangères.  

Mme Dolorès Loly Bolay (AdG). Je souscris totalement à ce que vient de dire M. Beer.

Nous avons effectivement déjà eu le loisir, à la commission de l'économie, de constater le manque de passerelles et de coordination entre les départements. Nous sommes tout à fait d'accord de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, car il faut effectivement améliorer la communication entre les départements.  

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1337)

concernant la création d'un guichet unique pour entreprises