No 24/IV

Jeudi 25 mai 2000,

aube

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht et Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Luc Barthassat, Juliette Buffat, Henri Duvillard, Alexandra Gobet, Claude Haegi, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, René Koechlin, Chaïm Nissim, Jean-Pierre Restellini, Elisabeth Reusse-Decrey, Jacques-Eric Richard, Micheline Spoerri, Pierre Vanek et Alberto Velasco, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. J'ai quelques informations à vous donner, Mesdames et Messieurs les députés, au sujet de l'organisation de nos travaux. Tout d'abord, je vous rappelle que le point 44, projet de loi 8070-A relatif au contrat de prestations TPG, sera traité durant cette journée.

D'autre part, M. le conseiller d'Etat Carlo Lamprecht - que je salue - et la présidente de la commission de l'économie, Mme Loly Bolay - que je salue aussi - proposent que le point 47, projet de loi 8245 modifiant la loi sur la Fondation du palais des expositions, soit aussi traité durant cette journée. Il en sera fait ainsi.

Je confirme que le point 17, interpellation de M. René Ecuyer concernant l'OCPA, sera traité au point 54 bis, en présence de M. le président du gouvernement.

Certains conseillers d'Etat nous prient de bien vouloir traiter les points les concernant en leur présence. Je crois que ce type de collaboration est une bonne chose ! Ainsi, Mme Brunschwig Graf nous informe qu'elle doit présider aujourd'hui la Conférence universitaire de Suisse occidentale et souhaite que nous reportions les objets de son département à notre session des 8 et 9 juin. S'il n'y a pas d'opposition, il en sera fait ainsi.

Mme Calmy-Rey est absente ce matin. Néanmoins, les trois objets anciens de son département peuvent, selon elle, être traités sans difficulté en son absence.

Le conseiller d'Etat M. Cramer, lui, assiste à une séance du conseil d'administration des SIG jusqu'à 10 h, si bien que nous commencerons avec les anciens objets du département des finances et que nous inverserons ensuite l'ordre des départements, prenant en premier celui de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures et ensuite celui de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.

M. John Dupraz(R). Je comprends bien que l'on veuille organiser nos travaux selon les disponibilités des conseillers d'Etat. Mais cette journée était prévue depuis fort longtemps et nous, députés, n'agendons pas nos travaux en fonction de nos disponibilités ! Je trouve qu'une fois de plus le Conseil d'Etat se fout éperdument du parlement et c'est inacceptable ! (Exclamations.)

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux pas admettre qu'on dise que le Conseil d'Etat se fout des députés ! Nous avons exprimé des voeux, mes collègues ont des obligations. Je vous rappelle que la session d'aujourd'hui est une session supplémentaire à laquelle nous avons fait en sorte d'assister selon nos disponibilités ; c'est le cas de M. Lamprecht et de moi-même. J'insiste sur le fait que nous avons simplement sollicité que certains débats aient lieu en présence des conseillers d'Etat. En aucun cas je ne peux admettre qu'on dise qu'on se fout des députés. Ce n'est pas le cas, vous savez le respect profond que nous vous portons, et à vous en particulier, Monsieur Dupraz !

Le président. Je rappelle effectivement que cette assemblée est maître de son ordre du jour et que je faisais simplement une proposition !

M. Christian Brunier(S). J'aimerais soutenir l'intervention de M. Dupraz. Que l'on tienne compte de l'agenda des conseillers d'Etat, je peux le comprendre, mais il faudrait que nous en soyons informés. Personnellement, je devais aussi assister à la séance du conseil d'administration des SI : je me suis excusé pour siéger ici, parce que je devais intervenir entre autres sous le département de M. Cramer. Si nous sommes informés de ces changements, nous pouvons tous nous organiser en conséquence, mais nous avertir à 8 h 5 que l'ordre du jour va changer à 8 h 6 me semble, c'est vrai, méprisant pour le parlement !

Le président. Je précise, Monsieur Brunier, que l'ordre du jour ne change pas. Il s'agit simplement d'inverser l'ordre de deux départements, mais nous suivrons l'ordre prévu, si vous le souhaitez. Cela ne pose aucun problème !

M. Roger Beer(R). Je voudrais m'associer à ces remarques et à ces critiques. En termes plus feutrés, on pourrait dire que les conseillers d'Etat sont extrêmement débordés et qu'il leur est difficile de se libérer pour assister aux séances du parlement, mais la grande différence entre eux et nous, c'est qu'ils ont des suppléants et que nous n'en avons pas ! Je ne trouve donc pas tout à fait normal de changer l'ordre du jour ou d'inverser les départements à 8 h 5, alors que nous nous sommes arrangés pour être là et pour pouvoir intervenir au moment prévu.

Le président. Très bien ! Si je comprends bien ces remarques et interventions, nous suivrons donc l'ordre du jour tel qu'il est... (Commentaires.) Eh bien, nous allons voter : il y a, d'une part, la proposition de reporter les points concernant l'instruction publique aux 8 et 9 juin.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Ensuite, il y avait l'inversion des deux départements : nous commencions par celui de M. Lamprecht et poursuivions avec celui de M. Cramer. Je mets aux voix cette proposition.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

4. Correspondance.

Le président. L'intitulé des correspondances a été posé sur vos places.