République et canton de Genève

Grand Conseil

IU 857
7.  Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Marie-Françoise de Tassigny : EMS : loi de 1997 : fonctions des directeurs pas encore évaluées. ( ) IU857
Mémorial 2000 : Développée, 3099.

M. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat. Mme de Tassigny m'a interrogé sur la question de l'évaluation des fonctions et des salaires des directeurs et directrices des établissements médico-sociaux genevois. Les fonctions de ces directeurs ont été analysées à la demande de la Fédération genevoise des EMS par le service d'évaluation des fonctions (SEF) de l'Etat de Genève fonctionnant comme service-bureau. Le SEF a abouti à la classification suivante :

a) pour les EMS de taille 1, c'est-à-dire jusqu'à 19 lits, classe 20 ;

b) pour les EMS de taille 2, c'est-à-dire de 20 lits à 50 lits, classe 22 ;

c) pour les EMS de taille 3, c'est-à-dire de 51 lits à 112 lits, classe 24 ;

d) pour les EMS de taille 4, c'est-à-dire 113 lits et plus, classe 26.

Sur cette base, le Conseil d'Etat a décidé que les salaires des directeurs et des directrices d'EMS seraient adaptés, avec effet au 1er juillet 2000, aux classes de salaire évoquées ci-dessus. Ceux qui sont en dessous de ces classes bénéficieront d'une revalorisation. Par contre, ceux qui sont au-dessus de ces classes devront abandonner le trop-perçu qu'ils ont à partir du 1er juillet 2000.

Cette interpellation urgente est close.