No 22/IV

Vendredi 19 mai 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Michel Balestra, Jacques Béné, Juliette Buffat, Pierre Ducrest, Pierre Froidevaux, Claude Haegi, Alain-Dominique Mauris et Jean-Pierre Restellini, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous informe que la proposition de motion 1353 de Mmes et MM. de Haller, Bugnon, Velasco, Gilly et Hodgers pour un retour en Kosove dans des conditions humaines et décentes sera traitée tout à l'heure, juste après les réponses aux interpellations urgentes, ainsi que nous l'avons décidé hier à 20 h 30.

4. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Plusieurs documents ont été déposés sur la table de la salle des Pas Perdus : le rapport annuel 99 de l'aéroport international de Genève ; le compte rendu financier 99 des Services industriels de Genève ; le rapport d'activité 99 de la commission cantonale de l'aide à domicile ; la brochure «Les Accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse : conséquences pour la région franco-genevoise», publiée par l'Institut européen de l'université ; enfin le guide pratique franco-suisse «Tout savoir sur les accords bilatéraux Suisse-Union européenne».

5. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois ;

Néant.

b) de propositions de motions ;

Néant.

c) de propositions de résolutions ;

Le président. Nous sommes saisis de la proposition de résolution suivante :