Lors de ses séances des 25 octobre et 8 novembre 1999, la Commission des pétitions, sous la présidence de M. Louis Serex puis de Mme Louiza Mottaz, s'est penchée sur l'étude de la pétition 1261 dont voici la teneur :

Pétition(1261)

concernant les nuisances de l'Ecole du Cirque, 100, chemin de la Mousse, 1226 Thônex

1. Bruit  2. Circulation  3. Environnement

1. Bruit (législation F3 10.03) :

Le bruit devient intolérable, musique, cris, vociférations d'adultes, d'enfants, de chiens. Le dimanche également. En semaine, les spectacles durent parfois jusqu'à 1h00 du matin. Les propriétaires des véhicules klaxonnent pour récupérer leurs enfants. La tondeuse est utilisée de 12h00 à 13h00.

2. Circulation :

La circulation sur le chemin devient dangereuse quand les voitures sont garées tout le long du chemin. Il est parfois impossible de sortir de chez nous. Les usagers ne respectent pas les limitations de vitesse = danger pour les enfants du quartier et les élèves du cirque.

Nous vous rendons responsable de tout éventuel accident.

3. Environnement :

L'état des lieux est déplorable. Caravanes, voitures sans plaques, poubelles, rats, déchets dans les haies du chemin de la Mousse. Le chemin pédestre n'existe plus.

Exploitation d'un débit de boissons, organisations de soirées musicales, suspicion d'emplois sans autorisation.

. .

Audition des pétitionnaires

Nuisances qui se décomposent par bruit, circulation et environnement sont les propos introduisant les doléances présentées par Mmes Berney et Sauthier-Porcarelli lors de leur audition. La phase aiguë se situant dès l'apparition des beaux jours à la mi-juin où commencent les spectacles de l'Ecole de cirque nommé « Théâtre-Cirqule ».

Le chapiteau planté sur un terrain de l'Etat se situe trop près des habitations et les voisins en subissent les nuisances sept jours sur sept par le fait que de nombreuses activités s'y déroulent. Les pétitionnaires ont essayé d'intervenir à plusieurs reprises auprès des usagers du cirque mais sans grand succès. Forte de cette situation jugée inacceptable, une des pétitionnaires a envoyé une lettre au DJPT dont elle n'accepte pas la réponse jugée mensongère. A sept reprises, nous dit-elle, des gendarmes sont allés sur le site pour constat de bruit de nature à troubler la tranquillité publique, rien n'a pu être retenu contre l'Ecole de cirque. Par contre les automobilistes ayant emprunté le chemin de la Mousse doté d'un panneau d'interdiction générale de circuler sauf pour les riverains, furent l'objet d'une mise à l'amende.

En plus des cours destinés aux enfants et aux adolescents, des anniversaires et même un mariage eurent lieu sous le chapiteau, ce qui génère du bruit jusque tard dans la nuit. Plusieurs riverains se sont résolus à déménager sous des cieux plus cléments.

Loin d'être contre l'Ecole du cirque, les pétitionnaires estiment que c'est l'absence d'horaires qui gêne profondément les riverains du chemin de la Mousse puis en second lieu, le trafic occasionné par les nombreux véhicules se dirigeant sur le site du cirque pour chercher les enfants ou assister aux spectacles. Quant à l'environnement, les pétitionnaires déplorent un état de saleté répugnant. En comparaison, le Centre de loisirs qui se situe non loin de là, est nettement mieux entretenu par ses utilisateurs.

A la question d'un commissaire demandant s'il serait judicieux de déplacer la tente, les pétitionnaires n'y verraient pas d'inconvénient pour autant qu'on ne déplace pas les caravanes.

La Mairie est-elle intervenue ? A cette question, les intervenantes répondent que la commune est au courant de tout et de surcroît accepte cet état de faits tout en accordant des facilités au niveau des installations électriques.

Audition de l'exécutif de Thônex et de l'îlotier de Chêne

En guise de préambule, M. R. Schorer, maire de Thônex, explique que, le jour avant la fin de son mandat, M. Chr. Grobet a donné l'autorisation et, le lendemain, le cirque plantait son chapiteau alors que la commune n'était pas au courant de ce fait. Auparavant, le cirque se trouvait à Sous-Moulin et contre son gré, il dut quitter ces lieux, notamment en raison de la construction d'un terrain de football d'où l'autorisation accélérée délivrée par M. Grobet pour permettre au cirque de s'établir vers le Centre de loisirs de Thônex, dans une zone villas.

Par la suite ; M. J.-C. Zogg, conseiller administratif, avoue que Thônex a eu quelques démêlés avec M. Challande, propriétaire du cirque, qui avait entreposé du matériel sur un territoire qui ne lui appartenait pas et qui avait concouru à la détérioration du cheminement piétonnier. En outre, il relève qu'il est regrettable que les propriétaires du cirque ne fassent pas preuve de plus d'ordre et constate qu'en été des personnes n'étant au bénéfice d'aucune autorisation, logent dans des caravanes.

Quant aux nuisances sonores, essentiellement en été, elles sont l'objet de multiples réclamations à telle enseigne que la mairie ne sait plus que répondre. La commune avait formulé des propositions pour déplacer la tente aux fins de l'éloigner du centre de Thônex. Le domaine de Belle-Idée, à proximité de la station des Services industriels, vers les tennis, constituait l'une des propositions jugées réalisables par la commune mais M. Segond, conseiller d'Etat, y opposa son veto, motivant son refus par le fait que les activités artistiques allaient déranger les patients de l'institution. Si le maire estime que la commune veut bien se montrer tolérante, il n'en est pas moins vrai que la situation finit par être gênante.

M. Vaney, îlotier de Chêne, fait observer que cette pétition lui était déjà parvenue au mois de juin sous la forme de doléances, appuyée par les membres de l'Association des intérêts de Moillesulaz-Foron et Thônex-nord. Il a rencontré les pétitionnaires et mené ensuite une enquête ; toutefois, après plusieurs contrôles, il est ressorti qu'aucun bruit démesuré ne pouvait être sanctionné tout en relevant que le cirque ne devrait pas se trouver à cet endroit-là.

Audition de M. et Mme Challande

Il y a peu de temps que M. Challande a découvert l'existence de cette pétition et s'étonne de son contenu qu'il juge lui aussi intolérable. Il tient à préciser que le bruit provient d'une autre entreprise et que les analyses d'Ecotox ont révélé que les normes n'ont jamais été dépassées.

En venant à la fonction même du cirque, son propriétaire explique que son rôle est à la fois sportif et artistique : acrobatie, danse et même théâtre. Il n'encourage pas la compétition. Son chapiteau accueille près de 500 élèves. La branche professionnelle occupe une quinzaine de jeunes à plein temps à qui on donne les moyens de pouvoir donner des cours et des stages afin de pouvoir subvenir à leurs besoins. Les horaires sont de 9h00 à 17h30 avec une pause à midi, du lundi au vendredi. En outre, des jeunes viennent à loisir jusqu'à 19h30. Une seconde formation peu poussée est destinée à des enfants dès l'âge de trois ans puis la troisième formation dite « spectacles » est fréquentée par une cinquantaine d'enfants dès l'âge de huit ans ceci cinq heures par semaine ; ces cours ne vont pas au-delà de 17h30, il s'y ajoute encore des étudiants en formation professionnelle qui s'entraînent jusqu'à 20h30.

Au demeurant, toutes les personnes étrangères employées par le cirque sont au bénéfice d'autorisations de séjour valables

Il est vrai qu'au mois de juin, une quinzaine de spectacles sont organisés destinés aux parents désirant voir les progrès tangibles des cours qu'ils offrent à leurs enfants. Une buvette provisoire, au bénéfice d'une autorisation, est alors installée. Les spectacles se terminent à 22h30. Il est aussi vrai qu'il se pose des problèmes de parking, M. Challande essaie de suggérer aux automobilistes de se parquer au Cycle d'Orientation du Foron.

A la question de savoir si dans l'hypothèse où l'Etat demandait aux actuels propriétaires du cirque de déplacer leur chapiteau, ils n'y verraient pas d'inconvénients. M. Challande explique qu'ils ont signé une convention avec l'Etat valable jusqu'en 2002, il n'est toutefois pas opposé à cette hypothèse tout en entrevoyant malgré tout des problèmes financiers.

En outre, M. Challande admet que le chemin piétonnier lui pose un véritable problème et avoue que lors des travaux de fouille pour l'installation de l'électricité de grandes flaques d'eau se sont formées sur une dizaine de mètres obligeant les usagers à les contourner. Il est toutefois exagéré de dire que le chemin est impraticable.

Concernant la gestion du cirque, M. Challande signale l'existence d'une association de soutien à l'école du cirque, Diabolo, qui gère la fortune de l'école et s'occupe de la recherche de fonds. Cette association se compose de parents d'élèves, d'amis et de personnes qui trouvent le projet intéressant. Ces deux entités, l'école de cirque et Diabolo, fonctionnent de manière indépendante.

Lors de la tempête Lothar, la tente du cirque fut emportée par le vent et remontée en un week-end ; il est regrettable dès lors qu'elle ne fut pas déplacée vers la route de Jussy ce qui l'aurait éloignée des villas. Une deuxième tente fut ajoutée.

Conclusion

Tout le problème de cette saga de voisinage se situe une fois de plus sur le plan de la communication. Il aurait été utile de mettre tout le monde autour d'une table et de trouver des solutions satisfaisant tout le monde et de ce fait respectées par tous. Malheureusement, on constate des blocages de par et d'autre. Une solution éventuelle serait de déplacer cette école du cirque à trois cents mètres de là en un lieu moins habité tel que l'avait proposé la mairie à l'ancien président de notre commission. Qu'en est-il ?

Il semble que la qualité des rapports entre protagonistes puisse déboucher sur un modus vivendi en regard de l'exploitation de l'école du cirque.

Au vu de toutes ces considérations, la Commission des pétitions et ceci à l'unanimité moins une abstention, vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Débat

Le président. Le rapporteur est Mme Yvonne Humbert, qui est remplacée au pied levé par Mme Janine Hagmann, qui va sûrement nous donner quelques compléments d'information sur cette pétition... (Rires.)

Je vous passe la parole, Madame Hagmann.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse ad interim. L'excellent rapport de Mme Humbert, qui a été voté à l'unanimité, peut être suivi... (Rires et exclamations.)

Des voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie pour ce message clair, Madame ! S'il n'y a pas d'autre intervenant, je vais passer au vote sur le dépôt de cette pétition proposé par la commission.

Mises aux voix, les conclusions de la commission pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.