No 17/III

Vendredi 14 avril 2000,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf et Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Alain Charbonnier, Régis de Battista, Gilles Desplanches, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Bénédict Fontanet, Pierre Froidevaux, Jean-Pierre Gardiol, Claude Haegi, René Koechlin, Michel Parrat et Jacques-Eric Richard, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Christian Brunier(S). Vous avez pu constater que, dans notre ordre du jour conséquent, un point est consacré aux heures supplémentaires de la police. Comme vous le savez, il s'agit d'un problème récurrent et compliqué. Vu l'actualité, des sommets importants vont avoir lieu à l'ONU, ce qui va vraisemblablement multiplier le nombre de ces heures, et pour répondre aux voeux du personnel de la police et du monde syndical, il faudrait traiter ce projet de loi durant cette session. Je demande donc une modification de l'ordre du jour pour que nous puissions le traiter aujourd'hui.

Une voix. C'est quel numéro ?

Le président. Monsieur Brunier, je suppose que vous faites allusion au point 95 de notre ordre du jour, projet de loi 8166-A, loi sur la police, n'est-ce pas ?

M. Christian Brunier. Exactement !

Le président. Je mets donc aux voix la proposition de traiter ce soir le point 95 de l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Erica Deuber Ziegler(AdG). Je demande que la proposition de motion concernant la régularisation des ressortissants du Kosovo séjournant depuis plus de quatre ans à Genève, que j'ai annoncée hier et qui a été déposée hier soir par un certain nombre de députés, puisse être traitée aujourd'hui.

Le président. En effet, les textes ont été distribués, sauf erreur, hier soir. Il s'agit de la motion 1344. Je soumets donc aux voix la proposition de traiter cet objet ce soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Christian Grobet(AdG). Je demande que la proposition de motion qui porte sur les saisonniers soit également traitée ce soir.

Le président. M. Grobet fait également une proposition de porter ce soir à l'ordre du jour le point 87, soit la motion 1330 sur le statut des saisonniers. Je soumets donc cette proposition à votre approbation.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

4. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :