République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance
C 1112
C 1112
Le DJPT nous adresse copie de sa réponse à M.
Michel Caillat (voir correspondance du Grand Conseil du 16 mars
n° 1104). ( )C1112
Il en est pris acte.