Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit d'investissement de 7 343 775 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'acquisition du matériel et de logiciels nécessaires au projet POLICE2000 « Informatisation du journal et des rapports avec l'intégration des informations dans la base de données ».

2 Il se décompose de la manière suivante :

Achat de matériel bureautique

932 000 F

Application Police2000

5 161 775 F

Matériel Sûreté (SIJ) et Serveurs NT

400 000 F

Ressources externes (consultants, tierce maintenance applicative)

850 000 F

Total

7 343 775 F

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000 sous la rubrique 17.00.00.506.13.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Matériel bureautique (PC, imprimante)

932 000 F

Applicatif informatique (logiciel)

6 411 775 F

Total

7 343 775 F

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est, au besoin, assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.1 Historique

 Le système d'information actuel de la police s'appuie sur un système informatique dont la mise en place a commencé il y a 20 ans. Le schéma directeur de l'époque distinguait trois domaines spécifiques, à savoir :

la lutte contre la criminalité,

la coordination opérationnelle,

la gestion générale.

 Aujourd'hui, ce système (voir annexe 1: système d'information actuel / applications existantes) est utilisé par 1'500 personnes qui disposent de 900 ordinateurs personnels et 385 imprimantes. PC's et imprimantes sont reliés entre eux par un réseau.

 Environ 5'300'000 transactions sont effectuées par an par les utilisateurs de la police (soit : saisies d'informations, interrogations, recherches sur la base de paramètres les plus divers). Ce chiffre correspond à 14'520 transactions / jour, soit 605 par heure (voir annexe 2 : volumétrie / métrologie).

1.2. Etat de la situation

 Tous les objectifs fixés dans le schéma directeur précité n'ont pas été atteints à ce jour, essentiellement pour des raisons techniques ou financières. De plus, l'architecture technologique des bases de données actuelles et certaines applications sont obsolètes. Cet aspect qualitatif et ergonomique influe sur la perception qu'ont les utilisateurs, ce qui contribue à donner une mauvaise image de marque de l'informatique de la police.

 Le câblage et les équipements du réseau police sont techniquement dépassés, voire vétustes.

1.3 Objectifs du PL

 Sur la base d'un nouveau schéma directeur adopté en 1999 par la police, le nouveau système doit :

améliorer la recherche criminelle en augmentant notamment le taux des délits élucidés,

améliorer la disponibilité du système et des réseaux et la confidentialité des informations

offrir des banques de données présentant une haute fiabilité,

garantir l'exploitation d'informations en temps réel, que ce soit dans le cadre de la conduite des engagements ou des enquêtes,

intégrer des nouveaux besoins.

1.4. Critères déterminants pour le choix du projet retenu (servitudes)

 Le système (matériel, logiciels et méthodes) retenu doit :

satisfaire au schéma directeur,

correspondre aux décisions prises par la Conférence des  commandants des polices cantonales de Suisse,

offrir un haut degré de compatibilité au niveau cantonal,   intercantonal et fédéral,

satisfaire aux évolutions technologiques,

être pour l'essentiel opérationnel et ne pas faire l'objet de   développement complet,

être mis en place et exploité dans des délais raisonnables (dans un   délai inférieur à 2 ans),

2. Essentiel du projet POLICE2000

Ce projet contient les objectifs que la police souhaite mettre en oeuvre afin d'assurer le recentrage impératif de son système d'information.

Dès lors, le projet POLICE2000 permet

Du point de vue stratégique

de constituer le fil conducteur pour le recentrage visé dans l'optique d'unification de plusieurs fichiers hétérogènes,

de finaliser et d'organiser un ensemble de ressources (matériel, logiciels, compétences, etc.) qui fournit un produit (l'information) et des services associés (des fonctions de traitement, de stockage, de communication, etc.) aux utilisateurs de la police devant réaliser des tâches dans le contexte de son organisation (voir annexe 3 : principe du schéma directeur),

de gérer d'une manière intégrée, cohérente et centralisée les données de police existantes en bénéficiant d'un mode d'exploitation unifié et standardisé,

de mettre en oeuvre les moyens d'analyse modernes et de recherches (recherches textuelles, Thesaurus, outils d'analyse, etc.) et la mise en place de la philosophie « Datawarehouse » afin de contribuer à lutter de manière performante contre la criminalité toujours plus pointue telle que le crime organisé, la criminalité financière, etc.,

de donner aux organes décisionnels des moyens d'analyse et de statistiques afin de prendre les décisions stratégiques ou tactiques les plus adéquates,

de veiller à une sécurité sans faille du système d'informations police,

de mettre en place une meilleure disponibilité du réseau police,

Du point de vue tactique

de permettre une présence plus marquée des policiers sur la voie publique,

d'assurer la cohérence des actions de police,

d'améliorer les moyens d'engagement des forces de police,

Du point de vue organisationnel et administratif

d'impliquer l'ensemble des policiers et du personnel administratif de la police cantonale (plus de 1500 personnes),

de tendre vers une diminution du temps de saisie au front et aux services centraux,

d'augmenter la fiabilité des données à travers la saisie (via des rapports de police structurés),

de simplifier le travail des policiers en structurant les différents rapports de police

de faciliter le processus administratif par la gestion de la circulation des documents à l'échelle de la police,

de mettre à niveau et d'homogénéiser le parc informatique ainsi que le réseau informatique.

3. Description fonctionnelle de POLICE2000

La police se propose de concrétiser les objectifs suivants :

la mise à disposition du policier d'un outil convivial intégrant en un seul processus les éléments provenant de la centrale d'alarme (CECAL), de la main courante du poste et du rapport, pour permettre la mise à jour d'une base de données partagée (voir annexe 4 : exemple de processus),

la mise à disposition d'outils de recherches performants pour :

la base de données partagée (logiciels orientés Infocentre :

Thésaurus, etc.),

les documents (logiciels permettant les recherches dans le texte libre),

l'intégration des exigences croissantes liées aux échanges d'informations Confédération - Cantons,

la reprise des applications existantes « Personnes avec antécédents, « Affaires », « Bulletins d'hôtel », « Armes », « Contrôles des interrogations » dans la base de données partagée,

la mise à disposition d'un outil de gestion pour le contrôle des affaires et des documents,

la mise à disposition d'extractions interactives des informations de la base de données pour l'exécution de missions préventives et répressives,

la mise en place d'un système d'archivage électronique de tous les documents émis et reçus (documents créés y compris les photos de personnes, d'objets ou pièces reçues) et de l'imagerie (voir annexe 5 : intégration des photos du SIJ)

la possibilité d'intégrer automatiquement les informations pertinentes du rapport de contravention dans la base de données 'Amendes et contraventions'.

4. Effets attendus

Augmenter le taux des délits élucidés grâce à une meilleure gestion des renseignements

moins de renseignements absents ou incomplets

meilleure fiabilité (qualité) des informations enregistrées

informations actualisées en temps réel

moins de données redondantes (saisies multiples)

accès aux informations par une vue « logique » unique en lieu et place de recourir à des fichiers dispersés

accès en temps réel aux dossiers archivés

Simplifier la gestion de l'information

intégration de deux applications "Police" existantes (personnes avec antécédents et gestion des Affaires) et la liaison automatisée des deux applications « Aide à l'engagement Dispatch+ » et la gestion des « Amendes d'ordre et des contraventions"

· Diminuer la part de temps de travail administratif des gendarmes au profit du temps de travail sur le terrain

Augmenter la capacité de traitement des affaires en général, grâce à une meilleure rentabilité administrative (nonobstant une augmentation prévisible du volume du traitement des affaires en général)

moins de dispersion des efforts

moins de tâches redondantes pour les policiers (une seule saisie pour la mise à jour des informations journal - rapports - base de données

moins d'activités administratives

moins d'intermédiaires pour traiter la même information en provenance du front office (suppression partielle de certaines fonction de saisie au "Back office")

· Supprimer la création d'applications propres (macro bureautique) ou de fichiers personnels (FileMaker Pro) par les utilisateurs, informations qui sont inaccessibles à l'ensemble des utilisateurs, ce qui équivaut à une perte de connaissance pour la police;

· Augmenter la motivation du personnel en leur mettant à disposition un outil simple et convivial.

5. Résumé des objectifs et les plus-values attendues

Objectifs

Plus-values attendues

Centraliser l'information sur une base de

données partagée accessible à tous

les policiers

Suivi en temps réel des affaires de police

Suppression de la saisie d'informations

identiques (redondantes)

Meilleurs résultats dans la gestion

des renseignements

Mettre à disposition des outils de recherche

modernes et performants adaptables aux

exigences « métiers »

Amélioration de la qualité des enquêtes

de police

Développement des analyses criminelles

et opérationnelles

Permettre l'intégration des applications

et la transmission sécurisée des données

avec nos principaux partenaires

(Confédération)

Concilier les exigences cantonales avec les

impératifs de la Confédération

Réduction des efforts et des erreurs

de mise à jour des données

Diminution des délais de transmission des

données

Transmission immédiate aux autres

polices des informations résultantes

d'un événement important (recherches

de personnes , etc.)

Récupérer, respectivement mettre à jour la

base de données avec le contenu des

rapports, ceci au niveau des services de

police

Gain de temps de travail vu la

suppression partielle des postes

actuellement affectés aux services

centraux (CID, services des

contraventions)

Mettre à disposition un outil de contrôle de gestion pour les affaires et les documents

Mettre à disposition des statistiques (extraction de la base de données partagée)

Amélioration de la gestion du suivi des affaires et des documents y relatifs

Mieux renseigner le citoyen sur l'état d'avancement de son cas

Amélioration de la cohérence des actions de police

Amélioration de la stratégie d'engagement des forces de police

Objectifs

Plus-values attendues

Simplifier et automatiser le traitement des

rapports et autres documents de police

Mettre à disposition une imagerie pour le

Service d'Identification Judiciaire (SIJ)

Diminution de la charge de travail

administratif de l'ensemble du personnel

de la police

Structuration des informations pour

améliorer la qualité

Meilleure gestion du stockage des photos

Suppression du développement classique

des photos

Diminution des coûts de développement

Archiver sur un système électronique les

dossiers de police

Gain de productivité puisqu'il n'y a plus de

déplacement des policiers depuis les

postes pour consulter le dossier

Meilleure gestion des dossiers (moins

d'erreurs de classement)

Gain de place (élimination à terme du

stockage d'environ 100'000 dossiers)

Renouveler les équipements informatiques

des postes de police et assurer la mise à

niveau du réseau informatique

Homogénéisation du parc informatique de

la police (meilleure gestion par le CTI de

la plate-forme sur les postes de travail).

Mise en place d'un système de cryptage

Augmentation de la disponibilité du

système / réseau

6. Description technique de la solution retenue

Le concept global de la solution est basé sur une architecture client-serveur. Le principe de répartition des traitements sera réalisé avec les éléments suivants :

un serveur central S/390 (existant, voir ci-dessous), localisé dans les locaux déjà équipés et sécurisés du Nouvel Hôtel de Police (NHP). Ce serveur abritera les bases de données sous Oracle.

un serveur d'archivage (Microsoft NT) pour l'archivage des documents

20 serveurs (Microsoft NT) dans les postes et brigades, avec une base de données Oracle locale, pour assurer un service minimum en cas de panne du serveur central ou du réseau cantonal

environ 900 ordinateurs personnels répartis sur 20 sites décentralisés (postes de gendarmeries, brigades de sûreté)

La puissance du serveur central existant de la police devra être augmentée afin d'absorber la charge supplémentaire que représentera la nouvelle application, compte tenu du fait que celle-ci coexistera dans les premiers temps avec les anciennes applications.

Modification de la configuration :

Configuration actuelle

Evolution de la configuration (selon estimation du CTI)

Marque et modèle

IBM S/390 modèle 9672 RA6

IBM S/390 modèle 9672 R16

Processeur

1 processeur CMOS

1 processeur CMOS

88 Mips*

117 Mips*

Mémoire centrale

1 GO**

2 GO**

Disques

170 GO**

350 GO**

* Mips = Millions d'instructions par seconde

** GO = Gigaoctets

Augmentation de la puissance de la machine

La nouvelle solution utilisera le système de base de données Oracle. Elle est une des plus performantes du marché, mais elle est également connue pour être très consommatrice de puissance.

Afin de garantir des temps de réponse de qualité au moins identiques à ceux de l'application actuelle, le groupe de travail propose de faire passer la machine actuelle de 88 à 117 Mips (Millions d'instructions par seconde).

Augmentation de la mémoire

La mémoire actuelle de la machine est partagée pour des raisons de sécurité et de confidentialité entre deux environnements de production et de test.

Le nouveau système nécessitera trois nouveaux environnements :

la production

la formation

les tests et le développement.

Selon le CTI et le fournisseur, la quantité de mémoire doit donc évoluer en conséquence et passer de 1 à 2 Gigaoctets.

Stockage des données

Les données sont les éléments vitaux de toute entreprise, y compris la police. On peut refaire des programmes, les changer ou les réécrire, mais les données, archives y compris, sont véritablement la matière première de tout système d'information. C'est la raison pour laquelle, les données et leur stockage doivent être considérés en tenant compte de cette importance fondamentale. Le stockage des données est une préoccupation pour le CTI et notre objectif est de fournir le niveau de service attendu par les utilisateurs. Le niveau de disponibilité et de sécurité qui doit être atteint pour les données d'un projet tel que Police 2000 implique que des moyens matériels de haute qualité soient mis en oeuvre.

Pour répondre à cette préoccupation, un concept de « baie de stockage » est nécessaire, avec la mise en oeuvre des moyens suivants :

Technologie RAID. Un système RAID (Redondant Array of Indepedents Disks) permet de répliquer les données sur plusieurs disques. Un exemple de RAID souvent implanté est le RAID 1(technologie dite « miroir ». Les données sont écrites en même temps sur deux disques. En cas de « crash » d'un disque, l'autre continue à fonctionner et le service technique peut remplacer le disque défectueux sans qu'aucune donnée n'ait été perdue. Une autre implantation courante est le RAID 5 : les blocs de données sont répartis sur plusieurs disques, une parité est ajoutée sur un disque supplémentaire afin d'être en mesure de reconstituer le tout en cas de « crash ».

Remplacement des composants à chaud. Une pièce de la baie de disques peut être changée sans arrêt de la machine, ce qui garantit la continuité de l'exploitation. Les pièces qui peuvent en général être remplacées sont les disques, les contrôleurs de disques et les alimentations.

Redondance des composants. Un ou plusieurs disques sont en réserve dans la baie. En cas de crash d'un disque, le contrôleur s'en sert pour reconstruire le disque. Lors de l'intervention du technicien, le remplacement du disque ne perturbe donc pas l'exploitation

Maintenances pro-actives. Le service technique fait des contrôles réguliers de la machine et, sur la base de rapports d'anomalies générés automatiquement par le système, décide le remplacement « à chaud » du composant qui donnerait des signes de dysfonctionnement.

Outils de surveillance intégrés. Les baies de stockage ne renferment pas que des disques, mais également du logiciel. Que ce soit sous la forme de micro-codes ou carrément de software chez certains fournisseurs, il en ressort que de nombreuses fonctionnalités sont proposées en standard. Notamment la gamme d'outils qui permettent la surveillance à distance du système de disques et des autres composants de la baie.

Copies instantanées. Les baies proposées offrent la possibilité de faire une image instantanée d'un disque, un « snapshot ». Cette fonctionnalité est nécessaire pour figer un état de la base de données, ce qui est nécessaire pour l'établissement de statistiques et toutes les interrogations « infocentre « (l'originale étant en constante augmentation).

Connectique multi-plateforme. Une baie de stockage peut être connectée à plusieurs serveurs. Les serveurs peuvent être de plusieurs types différents. Ainsi, il sera possible de connecter en plus du système S/390, le serveur d'imagerie, le serveur de GED, ainsi que d'autres machines comme des serveurs de bureautique.

Mutualisation de l'espace disponible. Pour une configuration dans laquelle plusieurs machines sont connectées à la baie de stockage, il sera possible d'allouer de l'espace disque à tel ou tel serveur de façon dynamique. Ceci permet de mutualiser l'espace disponible pour plusieurs serveurs.

Performances. Les baies de stockages sont des machines qui bénéficient des technologies de pointe, de mémoires cache importantes qui assurent des performances de haut niveau en matière de temps d'accès et de taux de transfert des données.

Sécurité. Une évolution sera de créer un site de secours en cas de catastrophe. On peut installer une autre baie de stockage distante de plusieurs kilomètres, et mettre en place un miroir sur ces deux baies.

Possibilités d'évolution d'extensions. Les baies de stockage offrent des capacités très importantes. Il est aujourd'hui possible de mettre dans une même baie de stockage plusieurs téraoctets de données. Une baie pouvant être chaînée à une autre, la solution n'est pratiquement pas limitée en terme de surface disque. Le nombre de serveurs que l'on pourra connecter, varie aujourd'hui selon les baies, de 4 à 32 serveurs. La technologie SAN (Storage Area Network) qui est en train d'émerger, basée sur de la fibre optique, permet déjà de dépasser ces limites en les repoussant beaucoup plus loin, par la création d'un véritable réseau de baies de stockage.

Réseau

Actuellement, le réseau « Police » est d'une nature différente de celui du Réseau cantonal (RC2) et ne pourra pas absorber les volumes du type « client/serveur » et l'imagerie.

Le CTI propose que les équipements existants soient remplacés par du matériel compatible et interconnecté avec le matériel utilisé pour le réseau cantonal (RC2).

Cette mesure permettra d'utiliser le RC2 pour transmettre les données police de manière sécurisée, en les cryptant de bout en bout. En raccordant les réseaux locaux de la police au réseau cantonal, la solution bénéficiera d'une augmentation de la vitesse des lignes, ce qui est indispensable dans une architecture du type client serveur.

Fiabilité

Dans chaque poste de gendarmerie décentralisé, un serveur d'application (Microsoft NT) sera installé afin d'augmenter la disponibilité de l'application en travaillant en mode local.

En effet, il faut éviter à tout prix que, soit lors d'une panne du serveur central, soit du serveur de bureautique, soit du serveur du réseau cantonal, le policier ne puisse plus établir des rapports de police avec le système informatique mis en place (logiciel contenant les rapports structurés).

Renouvellement du parc informatique de la police

La solution retenue doit être installée sur un poste de travail « client » du type PC contenant au minimum un processeur pentium 233. Du fait que certains modules du progiciel sont développés avec une résolution 1024 x 768 et vu la taille des fenêtres représentées, les écrans 17 pouces sont nécessaires.

La police doit donc remplacer 355 PC's (processeur 100 / 133) et 450 écrans 15 pouces.

De plus, l'ergonomie d'un écran 17 pouces n'est plus à prouver .

Le remplacement de 55 imprimantes installées dans les différents services de police s'avère également nécessaire.

7. Description applicative de la solution retenue

La solution retenue (bases de données partagées, recherches) est en production dans

dix-sept polices cantonales

une police municipale

une police en Allemagne et une au Liechtenstein.

La solution fonctionne sur une architecture « Client-serveur », soit :

 

 Client    : PC

 Serveur de données  : S/390

 SGBD     : Oracle (actuellement 8i)

Poste de travail   : Puissance équivalente à un

Pentium 233, 64 Mo

en SE32

La solution utilise « ODBC » comme lien entre la base de données Oracle de la base de données partagée et RIPOL4 (base de données fédérale contenant les données techniques des affaires non-élucidées). 

Le fournisseur retenu propose plusieurs modules pour le traitement des informations, à savoir :

Module de gestion « journal des événements »,

Module de rédaction des rapports y compris le générateur de modèles.

Ce produit permet aux utilisateurs, sans programmation, la création de nouveaux rapports (ou modification de rapports existants) avec les champs contenus dans les bases de données « Journal «, « Base de données Personnes / Affaires » avec l'intégration de modules de texte,

Module de base de données centrale / Affaires

Avec un système de recherche sur tous les champs définis et les champs textes libres. Des éditions d'impression différentes peuvent être produites en y intégrant des photos d'objets volés, auteurs, etc.

Module de gestion des photos (imagerie),

Avec ce module, il est possible, via la base de données partagée, de produire des galeries d'image pour les interrogation de témoins.

Module d'archivage des documents (GED),

Ce module permet d'archiver les documents émis ou reçus (en liaison avec la base de données partagée,

Module de gestion de contrôle des affaires et des documents.

En résumé, le policier peut saisir, via le journal, les premiers éléments dans la base de données du journal des événements, puis récupérer ces derniers pour la création du rapport. A la fin de cette activité, le rapport est transmis au service central (back-office).

Dans ce service, les utilisateurs lancent la procédure qui alimente automatiquement la base de données partagée avec le contenu du rapport.

Si une personne est arrêtée, les photos peuvent être produites et intégrées immédiatement dans la base de données en complétant cette dernière avec les spécifications des données « signalement et particularités physiques «.

Une fois ce traitement terminé, les informations pertinentes sont, selon l'importance d'une affaire (affaire non élucidée), transférées automatiquement dans la base de données RIPOL4 (après vérification des informations saisies).

Le système d'archivage GED est intégré dans le module « documents » de la base de données partagée. Une fois le type de document enregistré dans cette base de données (via l'événement), le document peut y être digitalisé.

Toute la gestion des activités (GCAD) peut être contrôlée, respectivement déclenchée via un autre module intégré.

 

Les différents modules de données ont la même structure, ce qui permet une intégration aisée.

Les programmes de reprise des bases de données (personnes avec antécédents, affaires, bulletins d'hôtel, armes) pour la police du Tessin sont en cours de développement par le fournisseur retenu. Ce dernier propose dans son offre l'utilisation des mêmes programmes pour la reprise de nos données.

Comme système de gestion électronique (GED), le produit d'archivage EASY est proposé. Le mécanisme de recherche est le produit TOPIC. Les documents seront stockés sur la base de données.

Le produit IPM a été proposé par le fournisseur pour le traitement des images. Ces derniers seront archivés dans la base de données centrale. L'interface TWAIN garantit la prise d'image via les périphéries Scanner et appareils de photos numériques.

8. Coûts globaux

Cette distribution des coûts est élaborée sur la base de données techniques fournies par le CTI ou le fournisseur.

Le coût global du projet POLICE2000 s'élève à 7'343'775 F.

Ce coût est réparti comme suit(exprimés en F, TTC) :

Genre / type   Prix en F  Estimé par

Application Police2000

Logiciel applicatif  2'389'456.25  Fournisseur

Archivage électronique   151'575.--  Fournisseur

Imagerie    322'231.25   Fournisseur

Direction de projet   199'412.50   Fournisseur

Installation / Formation   73'100.--  Fournisseur

Coûts A     3'135'775.--

Mise à niveau du matériel

informatique Police

Matériel Sûreté (SIJ)    200'000.--  Serv.Iden.Jud

Serveurs NT     200'000.--   CTI

Renouvellement du parc

informatique police   932'000.--   CTI

Coûts B     1'332'000.--

Réseau

Mise à niveau du réseau Police  700'000.--   CTI

Coûts C     700'000.-- 

Licences

Licence oracle / site   430'000.--   CTI

Coûts D     430'000.-- 

Mise à niveau de l'ordinateur central

IBM/390

Upgrade CPU / Processeur  130'000.--   CTI 

Upgrade Mémoire   100'000.--  CTI

Upgrade logiciel MVS   166'000.--   CTI

Mise à niveau de l'espace disques  500'000.--   CTI

Coûts E     896'000.--

Ressources externes Moa / Moe

Consultants externes (expertises)  450'000.--  CTI / OPSI

Tierce maintenance applicative  400'000.--  CTI

Coûts F      850'000.--

     

Coût total   7'343'775.-- .

On trouvera en annexe un tableau détaillé (voir annexe 6 : coûts détaillés).

9. Coûts d'exploitation annuels

Le coût annuel de maintenance de l'application POLICE2000 s'élèverait dès la mise en place à 300'000 F, y compris les modifications correctives et évolutives. Le coût de fonctionnement du CTI (personnel et licences de logiciels pour applications existantes) est estimé à 740'000 F par an. Le tout totalisant 1'040'000 F.

10. Retour sur investissement

La mise en oeuvre du projet POLICE2000 devrait permettre les économies suivantes :

Gain annuel au niveau des services de police et du CTI

L'amélioration des services attendus (décrits au point 2) est difficilement chiffrable puisqu'il en ressort principalement une augmentation de la qualité d'un service public.

Toutefois, les outils proposés contiennent un certain nombre d'indicateurs qui permettront un contrôle d'efficacité.

En revanche, quelques éléments sont d'ores et déjà mesurables soit :

un gain de 8 postes budgétaires sur les 23 des services administratifs (grâce à la suppression des saisies redondantes), soit environ 800'000 F par année (selon les normes Etat).

Les nouveaux coûts d'exploitations annuels induit par le nouvel environnement informatique sont estimés à 1'040'000 F.

Dans le cas ou le système actuel devait être maintenu, les coûts d'exploitations nécessaires seraient de 2'400'000 F (prestations internes et redevances).

Le système informatique est actuellement hétérogène et nécessite que les utilisateurs se fassent reconnaître pour chaque système avant de pouvoir y accéder.

Le nouveau système intégré évitera dans une grande mesure la complexité des procédures d'identification. C'est un bénéfice réel de la rationalisation apportée par ce projet.

PROJET POLICE2000

2000

2001

2002

2003

Investissement initial

1'410'000

4'433'775

1'000'000

500'000

Fonctionnement CTI

(maintenance + personnel)

1'040'000

1'040'000

1'040'000

Coût total de l'opération

1'410'000

5'473'775

2'040'000

1'540'000

Economies prévues, réduction

de charge Police

800'000

800'000

800'000

Dépenses évitées CTI

2'400'000

2'400'000

2'400'000

Total des économies

3'200'000

3'200'000

3'200'000

11. Formation utilisateurs police

La durée de formation du personnel policier et administratif est estimée entre 1 à 5 jours, de manière différenciée selon les services, durant les phases de mise en application.

12. Planification

Les étapes et priorités de mise en oeuvre du projet POLICE2000 sont planifiées comme suit :

13. Conclusions

Partant de l'idée que POLICE2000 :

implique la totalité du personnel policier et une bonne partie du personnel administratif du corps de police (plus de 1'500 utilisateurs),

augmente qualitativement et quantitativement les résultats découlant de la recherche criminelle,

permet le suivi des affaires en temps réel à l'usage de l'ensemble des policiers et sert à mieux renseigner et plus rapidement les personnes concernées (citoyen, parquet, assurances, domaine pénitentiaire, etc),

assure un retour sur investissement obtenu par le gain de 8 unités budgétaires (le projet applicatif peut être amorti sur 7 ans environ par une diminution correspondante de dépenses),

est conforme aux prescriptions de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) souhaitant que les systèmes d'informations des polices suisses présentent un haut niveau d'intégration et de compatibilité (plate-forme technologique commune),

s'inscrit entièrement dans la philosophie suivie par la réforme de la police « POLICEXXI » (dans le cadre de la reforme de l'Etat),

13. Conclusions - suite

est accepté techniquement par le CTI et comporte toutes les harmonisations possibles en termes de méthodes, de compétences et de technologies,

est conforme au schéma directeur « SYSTEME D'INFORMATION POLICE 1999 - 2003 » ainsi qu'aux normes et directives du DJPT

a été l'objet d'un accompagnement méthodologique par un expert externe, par la collaboration de l'ICF, de l'économat cantonal, du CTI, de l'OPSI et des différents services de police

et en considérant que POLICE2000

respecte les règlements actuels en vigueur (LITAO) puisque les informations du système d'information actuel (SI Police) n'induisent pas des nouvelles informations mais que celles du SI Police actuel seront simplement restructurées

devient alors un véritable outil pour restituer les grandes tendances criminelles et leur évolution aux fins de fixer les efforts principaux de l'action et des engagements

Nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le présent projet de loi.

ANNEXES :

Tableau d'évaluation des charges financières moyennes

Tableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

Préavis technique de la direction générale des finances de l'Etat

Divers tableaux (1 - 6)

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.