Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

Un crédit d'investissement de 1 284 000 F est ouvert au Conseil d'Etat au titre de subvention cantonale à l'Association Médi@muros.

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit extraordinaire ne figure pas en tant que tel au budget d'investissement 2000. Il est comptabilisé, par tranches, en 2000, 2001 et 2002 sous la rubrique 53.02.00.561.04.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit extraordinaire est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

1 Compte tenu de la nature de cet investissement, l'amortissement doit être effectué dans l'année de versement de chacune des trois tranches de subvention.

2 L'amortissement est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 But

Cette subvention représente la participation de l'Etat de Genève à l'élaboration du projet, l'organisation et à la réalisation des manifestations liées à la journée genevoise à l'Expo.02, gérées par l'Association Médi@muros.

Art. 6 Durée

Cette subvention doit prendre fin soit par l'utilisation du montant figurant à l'article 1, soit par l'extinction préalable des engagements et obligations du canton.

Art. 7 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

La prochaine exposition nationale est désormais sur les rails, après une discussion difficile, mais nécessaire, sur son coût et ses modalités de gestion ! L'Expo.02 aura bien lieu du 15 mai au 20 octobre 2002 et se présente toujours comme un projet culturel, dont les contenus peuvent désormais être présentés.

Dès le départ, les cantons ont été associés à l'élaboration de la manifestation. D'une part, il s'agissait de concevoir, par le biais d'un partenariat intercantonal, une exposition thématique : une collaboration fructueuse qui a débouché sur le concept d'exposition "« Viv(r)e les frontières », présenté dans un projet de loi distinct. D'autre part, l'Expo.02 a souhaité reprendre, en la réactualisant, l'idée des journées cantonales qui avaient permis aux 25 cantons de se présenter, en 1964. Cette présentation se fera, cette fois, au travers du fil « Mythe(s) et actualité(s) », pour faire émerger, non seulement les singularités historiques et culturelles de chacun des cantons, mais également leurs idées et leurs questionnements actuels. Cette invitation à contribuer à la programmation des « Evénements » de l'Expo, un samedi, a été librement interprétée par les cantons qui se sont, par exemple, associés entre eux ou qui ont créé des liens explicites avec le projet d'exposition thématique. C'est la date du samedi 28 septembre 2002 qui a été retenue pour Genève.

L'approche retenue

En décembre 1998, le Conseil d'Etat a donné le feu vert au groupe de travail interdépartemental chargé des travaux préliminaires pour lancer le projet de Journée genevoise à l'Expo.02. Il s'agissait, simultanément, de mettre au concours le mandat de chef de projet (conception et réalisation de la manifestation) et de former un comité de pilotage du projet élargi.

Pour imaginer sa participation à l'Expo.02, le canton de Genève s'est proposé de réaliser une manifestation qui tienne compte de l'orientation générale fixée par l'Expo.01 et de retenir, en conséquence, quatre idées, communiquées lors de la mise au concours du mandat de chef de projet :

- Choisir un thème qui permette à la fois de montrer une caractéristique historique de Genève et qui ait un sens au présent, comme pour le futur.

Ainsi, suivant le fil rouge proposé par l'Expo, Genève s'interrogera sur les mythes et les réalités de ses relations avec ses communautés « étrangères ». Que cela signifie-t-il d'être une ville internationale ? Depuis toujours, Genève accueille de nombreux « étrangers » : immigrés, réfugiés, fonctionnaires internationaux, apatrides, saisonniers, frontaliers ou Confédérés. Quelles sont, au juste, ses relations avec toutes les communautés qu'elle abrite ? En quoi celles-ci modifient-elles notre cité, notre territoire, notre mode de vie et notre culture ? Qu'échangeons-nous réellement avec toutes ces composantes de la planète ? Les a-t-on vraiment rencontrées ? La culture internationale de Genève n'est-elle pas encore à créer ?

- Présenter Genève de manière inédite et concevoir une manifestation qui serve un projet durable.

De telles questions nécessitent le temps de la réflexion. C'est un bon motif pour concevoir la présence de Genève à l'Expo.02 d'une manière inédite : pas de déplacement fugitif sur un arteplage, le temps d'un samedi ; pas d'investissements en personnes et en argent pour un « feu d'artifice » sans lendemain; mais une manifestation construite sur la durabilité, qui ait un sens pour les habitants de Genève, avant et après le 28 septembre 2002.

- Construire un projet à partir de partenariats nouveaux.

Le Conseil d'Etat a ainsi marqué cette volonté en invitant, dans un premier temps, l'Association des communes genevoises, la Ville de Genève, la Banque cantonale et une personnalité en lien étroit avec des communautés « étrangères » de Genève à former un comité de pilotage, assurant le suivi du projet et de ses mandataires.

Le mandat de chef de projet, tel qu'il a été mis au concours, traduit également cette volonté de créer des partenariats nouveaux qui assurent, en particulier, un ancrage large au sein de la population.

Ce partenariat doit permettre de partager des besoins, des questions, des expériences et des savoir-faire répondant à des logiques différentes. En outre, l'exposition nationale a un caractère exceptionnel puisqu'elle n'a lieu qu'une fois par génération environ. Il s'agit donc de mobiliser largement les collectivités et les acteurs concernés et de profiter de la plate-forme que représente l'Expo.02 pour créer de nouvelles synergies. Il s'agit aussi de construire un projet auquel la population genevoise puisse s'associer.

Le projet

Au mois de mars 1999, les mandataires retenus ont constitué l'Association Médi@muros et se sont mis au travail, en même temps que le comité de pilotage était constitué. Le projet présenté aujourd'hui est le fruit d'une élaboration commune qui s'est déroulée entre mars et décembre 1999. Le rôle du comité de pilotage étant de valider ou de discuter les idées proposées, de veiller à la mise en oeuvre des principes retenus, d'assurer certains contacts, de garantir la recevabilité du projet et de contrôler le budget.

Genève en toutes communautés

La journée genevoise à l'Expo.02 sera la pointe visible d'un long travail entamé durant l'année 2000, pour permettre une rencontre entre « Genevois » et « étrangers », aux niveaux communal, cantonal et international.

Il s'agit de créer une cinquantaine de communautés nouvelles, formées de personnes qui, malgré des intérêts communs, n'ont pas ou que peu eu l'occasion de se rencontrer. Cinquante communautés d'une dizaine de personnes qui, par leur existence, entameront une forme de « brassage » de la population, de façon à initier ou à renforcer l'existence d'un nouveau type de liens au sein de la société genevoise :

- Les droits de l'enfant préoccupent différentes personnes, que ce soit au sein d'une agence de l'ONU, d'une association juridique, de l'enseignement ou d'une maison de quartier. Comment les faire se rencontrer ? Quels points de vues partagent-elles ? Quelles idées nouvelles peuvent émerger de leur rencontre ?

- Vit-on la vieillesse dans les mêmes conditions et en a -t-on la même représentation, lorsque l'on est né à Genève (« Genevois »), que l'on a émigré du Portugal ou décidé de rester à Genève après une carrière internationale ?

- Un nez, une chimiste, un parfumeur, un collectionneur, un habitant de Satigny ou le Body Shop ont chacun un lien différent avec l'industrie cosmétique ou celle du parfum. Autour de Givaudan ou de Procter & Gamble et au travers du rapport de chacun à l'odorat, comment se comprend la relation de l'industrie à son environnement ? Quel regard porte-t-on sur cette industrie, sa place dans la collectivité au plan local ou international ? Ya -t-il des convergences, des points communs entre les passions des uns et les intérêts des autres ?

Ce prélude passionnant à la journée genevoise constitue l'enjeu du projet. Il appelle aussi une équipe professionnelle qui soit à même d'identifier des motifs de rencontre pertinents qui justifient l'existence d'une communauté et mobilisent des groupes durant un an et demi. Le défi est ambitieux puisque tout au long du processus, les communautés devront s'interroger sur leur origine, sur ce qui fait leur lien au sein du nouveau groupe, sur la nature de leurs rapports avec Genève et les autres communautés, enfin sur la pérennité de leur rencontre.

Les communautés feront mûrir et évoluer leurs questions au fil des rencontres. Certaines communautés mourront peut-être, faute d'intérêt; toutes seront rendues néanmoins visibles, par un lieu sur la Rade qui accueillera la bouée et le drapeau de chaque communauté créée, et témoignera ainsi de l'avancement du projet.

Cette création et cette mise au travail des communautés se feront en associant largement la population au processus. Que ce soit par le biais du site Internet, mis sur pied à cet effet, ou par le projet de collaboration envisagé avec les médias, la population, les écoles ou l'Université auront la possibilité d'accéder aux réflexions des groupes et d'y participer, en amenant leurs points de vues et leurs questions.

Le 28 septembre 2002, toutes ces communautés, accompagnées des autorités cantonales et communales, des proches et des amis, se rendront ensemble à l'Expo.02, sur l'arteplage d'Yverdon-les-Bains, choisi pour sa thématique « Moi et l'Univers ». Lors d'un spectacle auquel participeront public et artistes, elles y construiront le « Mur du Passé », d'où surgiront les grands personnages de l'histoire de Genève, puis « le Mur du Présent et de l'Avenir », dans lequel elles inséreront les objets-symboles, figurant le fruit de leurs rencontres. Ces objets-symboles partiront ensuite aux quatre coins de la Suisse et du monde, comme témoignage des liens de Genève avec ses communautés étrangères.

Sur l'arteplage d'Yverdon subsistera le « Mur du Temps » jusqu'à la fin d'Expo.02, trace de l'événement genevois qui aura donné l'élan pour expérimenter de nouvelles solidarités.

La dimension durable du projet se concrétisera en trois axes. Un axe social et éducatif à partir de la démarche avec les communautés (publications, études, contribution à un programme d'éducation civique à l'école, etc.) ; un axe symboliquement « politique » avec la création d'un « passeport du troisième millénaire » dans lequel figureront les critères pour être citoyens de Genève et du monde (« Tout citoyen du monde, où qu'il se trouve, est un citoyen de Genève », Kofi Anan); le troisième axe, tout en restant encore à développer, prévoit une contribution à la création, ou au développement, d'un véritable espace de rencontre entre « Genevois » et étrangers.

Concept budgétaire: un budget-corps et des centres de profit

Frais de réalisation

Les frais de réalisation du projet couvrent l'ensemble de la démarche, soit le travail préparatoire visant à la création de communautés nouvelles entre « Genevois » et étrangers, la journée à l'Expo.02 elle-même, ainsi que ses prolongements, assurant la durabilité des processus amorcés. Le budget porte ainsi sur une période allant de 2000 à 2003. Il est structuré en trois niveaux :

- Le premier niveau vise à assurer la viabilité du concept (budget-corps) ; il correspond à un montant de 2 239 700 F. Ce budget est financé à hauteur de 44 % pour l'Etat, soit un montant de 985 000 F, qui fait l'objet du présent projet de loi ; 28 % environ pour les autres collectivités publiques, incluant un financement de la Loterie Romande ; et près de 30 %, enfin, pour les partenaires privés (contacts en cours).

- Les second et troisième niveaux correspondent à différents développements souhaitables du projet (centres de profit) qui seront réalisés, pour autant qu'ils trouvent un financement privé. Ils incluent également le budget visant à financer une action « durable » à l'issue du projet.

Enfin, un partenariat sous la forme de prestations verra le jour. Il concerne, en particulier, le volet « médias » qui assure l'ancrage du projet auprès de la population genevoise.

Frais liés au groupe de pilotage

Ces frais se montent à 45 000 F pour la période 2000-2002, ils comprennent :

- le secrétariat du groupe de pilotage (10 %) (9 000 F) ;

- les rétributions forfaitaires de certains membres du groupe de pilotage (représentant des communautés ou de l'économie) (15 000 F) ;

- les frais généraux des membres du groupe interdépartemental concernant l'ensemble des projets liés à la contribution de Genève à l'Expo (déplacements, logement, frais de représentation) (6 000 F ) ;

- les frais de communication supplémentaires liés à une information commune pour les deux projets genevois (15 000 F).

Ce montant est compris dans la contribution prévue de l'Etat.

Frais d'études

Les frais d'études engagés en 1999, nécessaires à l'élaboration du concept, du budget, du plan de financement et à la préparation de la constitution des communautés, correspondent à un montant de 254 000 F. Ce montant, qui a été avancé par les différents départements pour amorcer la démarche, est inclus dans le présent projet de loi afin de respecter les normes en vigueur.

La contribution totale de l'Etat se monte ainsi à 1 284 000 F.

Au moment où la Suisse se questionne sur l'accueil des étrangers et sur les relations entre ses groupes linguistiques, Genève peut apporter son témoignage et proposer une démarche inédite et constructive. L'Expo.02 nous offre une occasion unique pour tendre à la Suisse et au monde, le miroir de notre tradition, de nos contradictions et de nos réflexions; une occasion de dire le sens que nous entendons donner au mot « solidarité » et à l'image internationale de Genève. Non seulement notre tradition d'accueil est séculaire, mais nous pouvons aussi la renouveler, la réinventer et la traduire dans de nouveaux actes, au quotidien.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous invite à réserver un accueil favorable au présent projet de loi, et à soutenir, par-là, la participation de Genève à cette plate-forme de rencontre importante et à la fête que sera l'Expo.02.

9101112

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.