Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

Un crédit d'investissement de 1 936 300 F est ouvert au Conseil d'Etat au titre de subvention cantonale à l'Association Exposition nationale.

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement en 2000, 2001 et 2002 sous la rubrique 53.02.00.561.03.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

1 Compte tenu de la nature de cet investissement, l'amortissement doit être effectué dans l'année de versement de chacune des trois tranches de subvention.

2 L'amortissement est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 But

Cette subvention représente la participation de l'Etat de Genève au fonds « art, culture, événements » de l'exposition nationale suisse, géré par l'Association Exposition nationale.

Art. 6 Durée

Cette subvention doit prendre fin soit par l'utilisation du montant figurant à l'article 1, soit par l'extinction préalable des engagements et obligations du canton.

Art. 7 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Après avoir traversé une crise majeure, dont nous ne reprendrons pas tous les éléments ici, la prochaine Exposition nationale a été définitivement mise sur les rails. Suite au rapport que la direction générale lui a présenté en janvier 2000, le Conseil fédéral a décidé de débloquer un crédit additionnel de 250 millions de francs et s'est engagé à demander aux Chambres fédérales une garantie de déficit supplémentaire de 320 millions de francs.

L'essentiel du projet initial a été maintenu. L'Exposition se déroulera sur les quatre sites de Bienne, Neuchâtel, Yverdon et Morat et l'arteplage mobile du Jura sera réalisée.

L'Expo.02 offrira à chaque région linguistique et à chaque canton la possibilité de s'exprimer dans un large débat sur l'identité nationale. Il est important que la Suisse romande marque sa présence et ses aspirations par une contribution créative et imaginative. Notre canton a certainement une contribution significative à offrir, notamment en matière de coexistence des cultures et d'ouverture sur le monde.

Le rôle des cantons

Les organisateurs ont souhaité vivement que les cantons prennent une part active à l'Exposition nationale, non seulement en apportant une contribution financière, mais surtout en s'associant à l'élaboration du contenu à travers une participation active de leurs populations.

Ainsi les cantons sont appelés à participer d'une part à l'organisation des expositions thématiques qui seront aménagées sur les arteplages et, d'autre part, à renouveler l'expérience réussie de 1964, en organisant des journées cantonales (ou régionales).

Dans les deux cas, il y a une occasion d'engager une réflexion collective et prolongée sur des problématiques qui traversent notre société.

A l'instar de ce que sera l'ensemble de la manifestation, les organisateurs n'ont pas voulu créer 26 pavillons cantonaux, mais ils ont proposé aux cantons des espaces d'expositions où aborder ensemble des thèmes touchant à la Suisse de demain, plus particulièrement à la relation de l'homme et de la nature, aux liens entre l'individu et la société ou encore à la Suisse dans le monde. Quatre groupes de cantons se sont ainsi formés autour des projets suivants : Régionalisation à géométrie variable (Mitteland), Aua extrema (la région, l'eau et sa diversité, Suisse orientale), Kids-expo (le mondu vu par les enfants, Suisse centrale) et Viv(r)e les frontières (cantons frontières).

Le projet « Viv(r)e les frontières »

Le canton de Genève collabore étroitement avec les cantons de Bâle-Ville et Bâle-campagne, du Tessin, de Zurich, Neuchâtel, du Valais et du Jura. Le Thème retenu « Viv(r)e les frontières », servira de trame pour concevoir et réaliser une exposition qui propose au visiteur une exploration de la notion de « frontière », frontières sociales, culturelles, politiques qu'il rencontre dans sa vie quotidienne. En quoi ces limites qui structurent le cadre de vie de chaque individu et de chaque collectivité sont-elles nécessaires ? Quel sens leur donner ? A quelles conditions peut-on les transgresser et qu'est-ce que cela implique ? « Viv(r)e les frontières » se propose d'inviter le visiteur à vivre, à travers ses sens, son émotion et sa raison, des situations inhabituelles qui le conduisent à affronter ces questions, puis à confronter ses attitudes avec celles des autres.

Il faut remarquer ici que ce projet met en relation huit cantons de sensibilités fort différentes et leur donne la possibilité de collaborer à un projet commun selon des modes de coopération innovants. Il y a là l'occasion d'expérimenter de nouveaux partenariats et de tisser de nouveaux liens.

Les huit cantons ont désigné Genève pour la présidence du projet. Deux conventions ont été rédigées : l'une entre les cantons, l'autre entre les cantons et l'Association Exposition nationale.

La conception et la réalisation de cette exposition ont fait l'objet d'une procédure de mise au concours selon les règles de l'OMC. Un jury composé de représentants des cantons, de la direction artistique de l'Expo et d'experts extérieurs a désigné en octobre 1999 le lauréat qui sera chargé de la conception du projet, de la planification des travaux, de la construction, de l'exploitation puis du démontage de l'exposition.

Les frais d'études et de réalisation de ce projet sont entièrement pris en charge par un fonds « art, culture, événements » de 30 millions de francs géré par l'Expo.02 et alimenté par l'ensemble des contributions des cantons.

Les quatre projets réalisés par les cantons sont traités sur pied d'égalité et reçoivent chacun 7,5 millions de francs.

Contribution financière

Le budget global consolidé d'Expo.02 présenté en janvier 2000 au Conseil fédéral avoisine 1,4 milliards de francs.

Il se décompose comme suit :

Recettes (CHF)

Coûts (CHF)

Sponsors

454 Mios

Arteplages

444 Mios

Contributions publiques

445 Mios

Expositions

274 Mios

- Confédération 360 Mios

Events

131 Mios

- Cantons organisateurs et non organisateurs 64 Mios

Exploitation

et autres dépenses

552 Mios

- Villes organisatrices 21 Mios

Billeterie

296 Mios

Autres recettes

(concessions, parkings, etc.)

206 Mios

1 401 Mios

1 401 Mios

Risques et imprévus

320 Mios

Garantie de déficit

Un montant de 30 millions de francs, qui représente la participation de base des cantons, a été réparti selon la population résidente et le revenu cantonal. Ce montant est intégralement versé dans le fonds commun « art, culture, événements » géré par la direction artistique d'Expo.02. Pour le canton de Genève, la contribution demandée s'élève à 1 936 300 F et devrait être versée en 3 tranches (2000-2001-2002) ; cette contribution fait l'objet du présent projet de loi.

A ce jour, 22 cantons ont déjà soit versé, soit accepté de verser la part cantonale prévue et le Conseil d'Etat est d'avis que le canton de Genève doit également s'acquitter de sa quote-part.

Genève à l'Expo.02

La direction d'Expo.02 a appelé les cantons à organiser des journées cantonales ou régionales de façon à faire apparaître leur identité, leurs problématiques individuelles, et de rassembler leur population autour d'un événement marquant.

Sur la base d'un fil conducteur défini sous le signe « Mythes et actualité », Genève a choisi de développer sa journée, qui aura lieu le 28 septembre 2002, sur le thème des relations de Genève avec ses communautés étrangères.

Ce projet fait l'objet d'un projet de loi distinct présenté simultanément à votre Grand Conseil.

L'Expo.02, qui compte accueillir 10,5 millions de visiteurs, ouvrira ses portes du 15 mai au 20 octobre 2002. Les billets seront en vente dès l'automne 2001.

Le Conseil d'Etat est d'avis que le canton de Genève doit participer de manière significative à cet événement national important et c'est la raison pour laquelle il vous invite à réserver, Mesdames et Messieurs les députés, bon accueil au présent projet de loi.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.