M. Christian Brunier (S). Mon interpellation concerne Mme Brunschwig Graf. Il y a quelques jours, le service de recherche en éducation, le SRED, a envoyé un questionnaire à tous les enseignants et enseignantes du cycle d'orientation. Ce questionnaire a pour but de connaître leur position quant à une modification de la structure des cycles d'orientation, telle qu'elle est prévue par le projet de loi 7697, à savoir l'organisation du septième degré en classe hétérogène.

J'ai quatre questions à poser à Mme Brunschwig Graf :

1. Questionner les enseignantes et les enseignants pour connaître leur avis c'est bien ; les interroger sur un projet émanant de la gauche, c'est mieux ! Mais pourquoi le DIP n'interroge-t-il pas de la même façon les enseignantes et les enseignants sur certaines décisions émanant, par exemple, de la présidence du département et qui semblent peu ou pas populaires dans les rangs des enseignants, les thèmes ne manquant pas actuellement ?

Ma première question étant posée, je reviens au questionnaire du SRED. Ce service, à la page 2 du questionnaire, a classé, je cite, «les dix-sept collèges en trois catégories, en fonction de leur composition sociale». Nous retrouvons évidemment, dans la première catégorie, des cycles tels que la Florence, la Gradelle, Pinchat ou Vuillonnex. Dans la dernière catégorie, nous pouvons voir, par exemple, Cayla, les Coudriers, les Grandes-Communes ou l'Aubépine.

A la lecture de cet étonnant hit-parade, certains enseignants se sont inquiétés, craignant une certaine «ghettorisation» de leurs collèges. Mes trois autres questions sont donc les suivantes :

2. N'y a-t-il pas de risques réels de marginalisation en classifiant publiquement ainsi les écoles ?

3. Quels critères ont été utilisés pour établir ce tri ?

4. Si une classification est acceptable lorsqu'il faut donner, par exemple, davantage de moyens à certaines écoles qui connaissent, à un moment donné, des conditions particulières - ce que nous appelons habituellement la discrimination positive - cet ordonnancement en revanche est peu justifiable au sein d'un tel questionnaire. Alors, quels sont les objectifs, au sein de ce questionnaire, de cette segmentation ?  

Le président. Je salue à la tribune du public la présence de notre ancienne collègue, Mme Bernadette Falquet. (Applaudissements.)