République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance
C 1109
C 1109
Le chancelier, M. Robert Hensler, nous adresse la
procédure de consultation ouverte par le Conseil d'Etat sur
l'avant-projet de loi sur l'information du public et l'accès
aux documents. ( )C1109
Il en est pris acte.