République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance
C 1108
C 1108
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure
de consultation sur le projet de loi fédérale sur les
ouvrages d'accumulation. ( )C1108
Il en est pris acte.