République et canton de Genève

Grand Conseil

C 1122
Au sujet du recours du WWF contre l'arrêt du Tribunal administratif dans la cause A/74/1999GC concernant la loi 7846-I et la loi 7471, le Tribunal fédéral nous communique à titre de renseignement les observations du Tribunal administratif, de la commune de Veyrier, de la nouvelle société des Tennis de Champel et du Tennis-club de Genève-Champel. ( )C1122

Il en est pris acte.