République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance
C 1122
C 1122
Au sujet du recours du WWF contre l'arrêt du
Tribunal administratif dans la cause A/74/1999GC concernant la loi
7846-I et la loi 7471, le Tribunal fédéral nous
communique à titre de renseignement les observations du
Tribunal administratif, de la commune de Veyrier, de la nouvelle
société des Tennis de Champel et du Tennis-club de
Genève-Champel. ( )C1122
Il en est pris acte.