République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance
C 1120
C 1120
Le Tribunal fédéral nous a adressé le
recours de droit public déposé par la Fondation Orgexpo
contre le projet de loi 8138 (création de la Fondation pour la
halle 6) adopté le 21 janvier 2000. ( )C1120
Il en est pris acte. Ce courrier est renvoyé aux commissions des travaux et des finances et au Conseil d'Etat.