République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 avril 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 7e session - 15e séance
C 1118
C 1118
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure
de consultation sur l'ordonnance sur l'assurance-maladie et sur
l'ordonnance sur la compensation des risques dans
l'assurance-maladie. ( )C1118
Il en est pris acte.