En date du 3 décembre 1998, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat une motion qui a la teneur suivante :

« Le Grand Conseil de la République et canton de Genèveconsidérant :

¾ qu'en matière de politique énergétique comme dans d'autres domaines, les cloisonnements administratifs sont générateurs de blocages ;

¾ le fait que le label E 2000 est encore très mal connu en Suisse romande, et à Genève en particulier ;

invite le Conseil d'Etat :

¾ en particulier, à mieux informer l'économat cantonal de l'existence du label Energie 2000, et à encourager celui-ci à acheter dans la mesure du possible des appareils qui portent ce label (ordinateurs, fax, modems, photocopieurs...) ;

¾ et à faire rapport sur tous ces sujets au Grand Conseil ».

La question soulevée par les motionnaires touche plusieurs domaines, qui sont abordés dans le même ordre par le rapport du Conseil d'Etat.

Collaborations et synergies possibles avec les organismes fédéraux d'Energie 2000

La collaboration avec Energie 2000 et les organismes fédéraux est permanente, même si, comme le relèvent les motionnaires, occasionnellement la coordination n'a pas été parfaite. Il faut prendre en compte le fait que la Confédération a une mission d'envergure nationale, qui ne peut s'adapter aux spécificités de chaque dossier ni à celles de chaque canton. De son côté, l'administration cantonale, et plus particulièrement l'OCEN, a justement cette opportunité d'intégrer chacun des projets dans la politique énergétique locale.

A Genève, le droit cantonal a largement précédé le droit fédéral et les quelques dysfonctionnements qui ont pu être constatés dans la conduite des programmes sont, pour la plupart, inhérents à ce décalage mais restent totalement marginaux par rapport à l'immense travail produit ensemble, que ce soit avec les autres cantons romands, avec les cantons suisses ou avec la Confédération.

Quelques exemples qui illustrent la variété des collaborations sont cités ci-dessous :

· Harmonisation des législations cantonales par le développement d'outils communs d'application. Le préavis thermique appliqué à toutes les requêtes en autorisation de construire de bâtiments est issu de l'un de ces projets.

· Mise en place de dispositions cantonales semblables pour l'application du décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) en Suisse romande (Genève, Vaud, Neuchâtel, Fribourg, Valais, sauf Jura).

· Recherche de solutions communes au niveau suisse pour favoriser les véhicules à faible consommation d'énergie.

· Partage des ressources romandes en matière d'information. Par exemple, le magazine l'Energie est né à Genève. Puis il est devenu romand avec l'appui de la Confédération et maintenant il est Energie et Environnement, organe des cantons et de la Confédération pour ces deux domaines.

· Développement romand des activités pédagogiques.

· Edition des recommandations pour les matériaux écologiques sur la base des travaux d'un groupe associant des municipalités, des organismes cantonaux et fédéraux et des entités privées.

· Diffusion au niveau suisse des outils de diagnostic développés lors de l'étude sur l'indice électrique.

Le Conseil d'Etat saisit cette occasion pour préciser que la loi fédérale sur l'énergie, entrée en vigueur au 1er janvier 1999, va dès l'an 2000 profondément influencer les attributions respectives de la Confédération et des cantons. Mais ce sont surtout les décisions qui seront prises quant à l'avenir des divers projets de taxe sur l'énergie ou le CO2 qui vont probablement bouleverser le paysage de la politique énergétique conduite par les collectivités. Le Conseil d'Etat suit avec beaucoup d'attention ces développements et essaie, dans la mesure du possible, d'anticiper ces mutations afin que Genève puisse, dès que les incertitudes seront levées, profiter pleinement des nouvelles conditions.

Enfin, revenant sur l'exposé des motifs des motionnaires, le Conseil d'Etat tient à préciser que l'étude sur l'indice électrique a été prise en charge pour moitié par la Confédération en raison de son intérêt, et d'autre part que cette étude a fait l'objet d'un projet de loi (PL 6757) qui a été approuvé par le  Grand Conseil. Quant aux résultats, ils ouvrent des perspectives particulièrement intéressantes et l'OCEN vient d'organiser des cours de formation à l'attention des professionnels électriciens pour qu'il soit largement fait usage de cette nouvelle possibilité de maîtriser les consommations d'énergie électrique dans les immeubles locatifs. La Confédération, de son côté, souhaite à notre connaissance également diffuser cet outil au niveau suisse.

Utilisation du label Energie 2000 à l'Etat

Dès l'apparition du Label Energie 2000, l'économat cantonal a été informé et invité à prendre ce critère en compte. Auparavant, en 1988, l'économat cantonal en collaboration étroite avec l'OCEN, avait mis en place une opération de changement des lampes, dont on rappelle qu'elle a généré une économie d'environ un million de KWh par an.

Plus récemment, en 1999, de nouveaux travaux ont été engagés par ces deux services pour la qualification de luminaires sur pied équipés de lampes économiques et de régulation automatique. Il est intéressant de souligner à ce propos que c'est une entreprise genevoise qui a proposé un produit efficace et 30 % moins cher que le meilleur marché des produits concurrents en lice dans le cadre de l'appel d'offre.

Cela fait donc dix ans que l'Economat cantonal intègre dans ses critères d'achats d'équipement, des critères de consommation d'énergie. Il poursuivra et même intensifiera ce mouvement à l'avenir notamment dans le cadre de sa politique d'achat qui intègre largement les normes et standards en matière d'écologie et de consommation d'énergie. Par ailleurs, l'économat cantonal est fortement associé et engagé dans le projet de mise en place de l'Agenda 21 au niveau cantonal, dès lors que ses activités constituent un champ d'application direct et naturel pour les principes du développement durable.

En matière informatique, qui relève de la compétence du CTI (Centre des technologies de l'information) pour les aspects techniques et de l'économat cantonal pour les aspects commerciaux, pratiquement tous les matériels utilisés à l'Etat répondent aux labels existants, que ce soit le label européen Energy ou les labels américains ou internationaux EnergyStar et TCO, dont la notoriété est plus grande.

Toutefois, il faut être conscient que d'autres facteurs que des facteurs techniques influencent la consommation d'énergie des ordinateurs personnels. Or, ces facteurs sont fluctuants et susceptibles d'évoluer très vite de sorte que ce qui est vrai aujourd'hui peut être rapidement dépassé.

Il s'avère en effet que la consommation directe des appareils en service, en attente ou à l'arrêt (durant lequel certains sous-ensembles restent sous tension et consomment) ne sont que la première composante de la consommation finale d'énergie résultant de l'usage de l'informatique de bureau.

La seconde composante est formée par les automatismes qui gèrent le passage d'un état à l'autre et par les comportements des utilisateurs. Les automatismes de passage à l'état de moindre consommation étaient, dans la période 1992 à 1998, plutôt commandés par le système interne d'organisation de l'ordinateur alors que la nouvelle tendance est à une commande située dans les logiciels d'exploitation. Bien évidemment, la présence de deux commandes indépendantes pour une même décision est source de conflit. Le CTI et l'OCEN ont lancé courant 1999 un projet visant à assurer une gestion optimale de l'énergie dans la nouvelle plate-forme bureautique de l'Etat et ce problème sera résolu sous peu. L'enjeu est de un million de kWh par an.

Pour influencer le comportement des utilisateurs, on rappellera que le Conseil d'Etat a lancé en 1999 une opération pilote d'information dans 4 bâtiments administratifs de l'Etat. Parmi les messages diffusés aux collaborateurs figurent des consignes d'extinction des ordinateurs et plus spécialement des écrans selon la durée probable de non-utilisation. Cette campagne d'information sera reconduite à plus large échelle dès l'an 2000.

La troisième composante résulte du besoin en équipements annexes. Par exemple, un écran qui n'est pas traité anti-reflets peut conduire son utilisateur à demander des aménagements d'éclairage coûteux, notamment en énergie. Ce problème est aujourd'hui résolu, le traitement anti-reflets est un standard pour tous les écrans à usage professionnel. Second exemple. La densité d'équipements ou plus précisément la densité de dégagements de chaleur internes peut conduire la température des locaux à s'élever au-delà du raisonnablement supportable et rendre nécessaire la mise en oeuvre d'installations de rafraîchissement. Il faut alors payer, en plus de l'électricité utilisée par les appareils,

un investissement pour l'installation de rafraîchissement nécessaire à faire ressortir la chaleur dégagée et

la consommation électrique de cette installation de rafraîchissement (en première approximation; pour un watt dissipé dans le bâtiment, il faut un watt pour le faire sortir).

Cette importante composante est prise en compte lors du concept énergétique des bâtiments publics.

Promouvoir de manière générale les appareils qui permettent un meilleur rendement, comme par exemple la cuisson à haute fréquence pour les cuisines scolaires, les frigos bien isolés, etc. Et les labels qui permettent la transparence de l'achat aux consommateurs.

Des éléments de réponse - toujours d'actualité - ont déjà été donnés à cette question dans le cadre de la réponse à la motion 726. On peut encore préciser ce qui suit.

Le magazine « Energie Environnement » édité notamment par la Conférence romande des délégués à l'énergie et diffusé à 200'000 exemplaires, à Genève, deux fois par an, depuis de nombreuses années, cherche à promouvoir tous les équipements électriques à haute performance parmi lesquels la cuisson à haute fréquence, les frigos à basse consommation, etc. De même, ce magazine fait très régulièrement des rappels sur la valeur du label Energie 2000 et aujourd'hui du nouveau label européen « Energy ».

Dans cet ordre d'idée, l'OCEN a été présent de nombreuses années à la Foire de Genève. Lors de la dernière participation, en 1993, des fiches-conseils ont été développées et publiées pour permettre aux consommateurs intéressés d'évaluer de façon très simple la qualité énergétique des produits proposés dans l'enceinte de Palexpo. La plupart des marques présentes dans la Foire ont été préalablement contactées et ont accepté de faire figurer ces fiches sur leur stand. Ces fiches sont encore disponibles et diffusées actuellement. On citera également le logiciel d'aide au choix des appareils électroménagers, disponible tant au centre d'information sur l'énergie de l'OCEN, qu'auprès de la Fédération romande des consommatrices (FRC) ou d'Electricité romande.

Enfin, la conception générale de l'énergie marque la volonté du Conseil d'Etat d'engager une politique cohérente qui tienne compte des travaux engagés sur le plan fédéral et de la nécessité de structurer une formation incitative aux économies d'énergie.

En conclusion, le Conseil d'Etat entend réitérer son intention de continuer à développer tant la collaboration entre l'administration cantonale et fédérale que la politique d'information, conformément aux dispositions de la conception générale de l'énergie.

Comme le soulignent les motionnaires dans leur propre conclusion, de nouvelles pistes sont explorées et testées en permanence. Les solutions mises en évidence sont partagées au niveau international, confédéral et bien entendu local, par exemple avec les associations professionnelles, les services techniques des communes et de la Ville de Genève. Bien que ces actions concernent tous les domaines de consommations d'énergie et d'eau, le Conseil d'Etat veille également à ce que celles qui concernent l'utilisation efficace de l'électricité soient considérées comme prioritaires afin de contribuer au renoncement à l'importation d'électricité d'origine nucléaire dans le sens de la décision du Souverain de décembre 1986.

Au bénéfice de ces explications, le Conseil d'Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte du présent rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.