M. Carlo Lamprecht. Mme Bolay doit savoir que Start-PME intervient uniquement pour favoriser de nouveaux projets ou la mise sur le marché de nouveaux produits. Son rôle ne consiste pas à injecter des fonds pour assainir une société et il est du devoir du conseil de fondation de Start-PME de s'assurer que les fonds publics avancés le soient dans des entreprises à même de mener une bonne gestion des fonds mis à disposition.

J'avais personnellement écrit au responsable de Haro Technologie en juillet 1999, lui rappelant que Start-PME ne pourrait vraisemblablement pas s'engager, vu la situation financière et les problèmes non réglés découlant de la reprise de la masse en faillite d'Habib. La fondation, invitée à examiner le dossier, a déployé de nombreux efforts pour trouver une solution et a fait des propositions auxquelles l'entreprise n'a pas pu ou pas voulu souscrire. Les conditions requises n'ont jamais été remplies.

Plus généralement, le conseil de fondation de Start-PME se rend compte que certains secteurs rencontrent de grandes difficultés et qu'ils requièrent un soutien financier particulier, mais il rappelle que Start-PME ne peut agir que dans les limites prévues par la loi et doit s'assurer, autant que possible, de la pérennité de l'entreprise.

Conscient de la nécessité d'aider les entreprises dont le carnet de commandes est rempli, mais qui souffrent d'un manque de liquidités passager, cela arrive parfois, mon département a élaboré un projet d'adaptation de la LAPMI et de Start-PME qui permettra d'intervenir dans ce sens. Ce projet sera soumis au Grand Conseil prochainement. Toutefois, l'assainissement d'entreprises fortement endettées et lourdement débitrices, vis-à-vis des cotisations sociales entre autres, n'entre pas, pour des raisons évidentes, dans les objectifs de ce projet.

Cette interpellation urgente est close.