La motion dont il est fait ici rapport, adoptée le 25 avril 1997, invite le Conseil d'Etat :

à réexaminer les priorités établies dans le budget sur le fonds des grands travaux d'investissement ;

à inclure dans le plan de trésorerie des grands travaux (projets programmés 2b) une somme d'au moins 90 millions de francs, destinée à  couvrir le financement de la première tranche des travaux de renaturation des rivières genevoises.

Il convient de rappeler que le jour même où cette motion était adoptée, votre Conseil adoptait également le projet de loi 7409 relatif à la modification de la loi sur les eaux, titre IVA « Protection et renaturation des cours d'eau et des rives ».

Cette modification de la loi sur les eaux a introduit un nouveau mode de financement pour réaliser le programme de renaturation défini à l'article 111, alinéa 2, qui stipule « Le montant annuel alloué à cette fin dans le cadre du budget des grands travaux est d'au moins 10 millions de francs ».

Quant au programme lui-même, il a fait l'objet du rapport du Conseil d'Etat RD 312 au Grand Conseil sur le programme de renaturation des cours d'eau et des rives, du 14 janvier 1999, accepté par votre Conseil en date du 26 février 1999.

Il ressort de ce programme de renaturation des cours d'eau et des rives que les travaux de renaturation des cours d'eau - dont le Conseil d'Etat est convaincu de l'importance et de l'urgence, comme il l'a relevé dans le discours de Saint-Pierre - peuvent être menés à bien, notamment ces prochaines années, en restant dans le cadre de l'enveloppe annuelle de 10 millions de francs mentionnée dans la loi sur les eaux. L'expérience montre que, bien plus que de l'importance des montants budgétisés, la qualité des travaux de renaturation dépend de la qualité des études préalables et de la maîtrise des problèmes inhérents à la conduite de ce type de chantier.

A cet égard, le Grand Conseil a déjà eu l'occasion d'adopter, en 1998, les crédits d'investissement suivants portant sur des travaux de renaturation.

Loi 7809, du 26 juin 1998, ouvrant un crédit d'investissement de 1 593 500 francs pour la réalisation de travaux de revalorisation de la Versoix, de ses affluents, des canaux et des milieux naturels liés.

A l'exception de l'aménagement de frayères au canal du Martinet, tous les travaux englobés dans la loi (aménagements piscicoles des canaux, création d'un milieu humide à Sauverny, démolition de murs aux Gravines) ont été réalisés.

Loi 7808, du 26 juin 1998, ouvrant un crédit d'investissement de 4 860 000 francs pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois.

Actuellement, le creusement des fossés et la réalisation des trois étangs nature et de l'étang de pêche sont en cours.

Loi 7852 du 3 décembre 1998, ouvrant un crédit d'investissement de 9 500 000 francs pour la réalisation de la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz et de ses affluents.

Les diverses études sectorielles sont en cours. Elles déboucheront, à la fin de l'été 2000, sur l'avant-projet de renaturation de la Seymaz et de ses affluents. Celui-ci sera accompagné de l'étude d'impact sur l'environnement. L'aménagement d'une zone humide à Rouëlbeau, qui nécessite trois mois de temps sec, a été repoussé à l'été 2000.

Conformément au programme présenté dans le rapport RD 312, le Grand Conseil sera saisi, d'ici à la fin de la législature, de projets de lois portant sur :

les mesures de soutien d'étiage du cours d'eau de l'Aire ;

la décanalisation du cours d'eau de l'Aire (tronçon frontière nationale/pont du Centenaire-Onex) ;

la première étape des travaux de renaturation de la Seymaz.

Par ailleurs, les démarches suivantes se poursuivent :

étude d'un plan de protection des rives de la Versoix ;

établissement du contrat de rivières transfrontalier pour les cours d'eau situés entre Arve et Rhône (Aire, Drize et la Laire, notamment) avec la Communauté de communes du Genevois ;

établissement du contrat de rivière transfrontalier pour le cours d'eau du Foron avec le Syndicat intercommunal d'amélioration du Foron ;

établissement de l'acte de candidature devant conduire à la réalisation d'un contrat de rivières pour les cours d'eau situés entre Rhône et lac (Allondon et Versoix, notamment) avec la Communauté de communes du Pays de Gex ;

négociation avec le Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais pour l'établissement d'un contrat de rivière transfrontalier pour l'Hermance.

Il apparaît ainsi que, conformément à la volonté du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, le programme de renaturation des cours d'eau genevois est aujourd'hui bien engagé. Ses impacts budgétaires s'avèrent cependant moindres que ceux que les premières évaluations avaient pu faire apparaître, de sorte que l'inscription d'une somme de 90 millions dans le plan de trésorerie des grands travaux n'apparaît pas nécessaire pour poursuivre le programme de renaturation des cours d'eau du canton de Genève.

Sur la base de ces développements, le Conseil d'Etat vous remercie de prendre acte du présent rapport.

Débat

M. Jean-François Courvoisier (S). Il y a si longtemps que nous avons déposé cette motion et une si grande partie des motionnaires ne faisant plus partie de ce parlement qu'il ne m'est pas possible de dire aujourd'hui sur quels calculs nous nous étions basés pour demander la somme de 90 millions.

Si le projet de loi 7409 relatif à la protection et à la renaturation des cours d'eau et des rives rend inutile l'inclusion des 90 millions dans le plan de trésorerie des grands travaux, nous faisons confiance au Conseil d'Etat pour mener à bien les travaux indispensables à la renaturation des cours d'eau et des rives.

Nous savons tous que l'eau des rivières qui circulent librement se purifie sans intervention humaine, ce qui entraînera des économies pour les usines d'épuration, économies qui compenseront partiellement les dépenses de renaturation des cours d'eau. En circulant librement, les rivières créent des petites plages de gravier où les truites peuvent frayer en amont et se reproduire sans intervention humaine, ce qui représente aussi une économie, puisque les piscicultures coûtent cher.

A la page 3 de ce rapport, il est cité, parmi les démarches qui seront poursuivies, une étude de protection des rives de la Versoix. Il est souhaitable que cette étude décide la destruction du fortin qui, dans la région de Richelien, obstrue le cours naturel de la Versoix et l'empêche de divaguer normalement. Cet ouvrage, qui date de la dernière guerre mondiale, sert actuellement de W.-C. aux promeneurs atteints de colique et je ne pense pas faire preuve d'antimilitarisme primaire en demandant sa destruction. Si ma demande n'était pas entendue, je déposerai une motion pour demander la destruction de cet ouvrage inesthétique.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. 

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant d'interrompre nos travaux, j'aimerais vous donner, pour la préparation du débat de 20 h 30, le programme des objets que nous allons traiter.

Nous commencerons par le projet de loi 8199 allouant une subvention à la Croix-Rouge. Nous prendrons ensuite la motion 1331 pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'aile. Puis, nous prendrons l'initiative 114 B pour le libre choix du mode de transport et, enfin, le projet de loi 8194 pour l'acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève. Ensuite, bien sûr, nous reprendrons normalement notre ordre du jour, que nous finirons, je l'espère !

Je vous souhaite un bon appétit !

La séance est levée à 19 h.