République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8201
de Mmes et MM. Anne Briol (Ve), Christian Brunier (S), Dominique Hausser (S), David Hiler (Ve), Rémy Pagani (AG), Christine Sayegh (S), Françoise Schenk-Gottret (S) et Alberto Velasco (S) modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (H 3 25). ( )PL8201

Ce projet de loi permettra d'optimiser le fonctionnement démocratique du conseil d'administration de cette institution et instaure un contrat de prestations.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.