No 13/II

Vendredi 17 mars 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Thomas Büchi, Juliette Buffat, René Ecuyer, Bénédict Fontanet, Pierre Froidevaux, Claude Haegi et Charles Seydoux, députés.

3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Mesdames et Messieurs, vous avez trouvé sur vos places les résultats du sondage «Les citoyens de la République et du canton de Genève face aux accords bilatéraux». Un document supplémentaire sur les résultats détaillés et chiffrés est à votre disposition auprès du secrétariat du Grand Conseil. Cette annonce est en relation avec l'interpellation urgente 822 de M. Vanek hier.

Sont à votre disposition sur la table des Pas Perdus des dépliants en carton pour les piles à recycler, fournis par le service inf-eau-déchets du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Je vous remercie de la bonne publicité que vous leur ferez auprès de la population.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

M. Christian Brunier(S). J'ai le plaisir d'annoncer le dépôt du projet de loi suivant :