Introduction

Le projet de loi susmentionné a été traité par la Commission des travaux le 14 décembre 1999, en présence de M. le conseiller d'Etat L. Moutinot, MM. F. Reinhard, directeur des bâtiments, M. Andrié, chef de la division études et constructions, J.-M. Tschopp de l'OCEN et D. Meyer, chef du service des constructions universitaires et hospitalières.

Les personnes suivantes ont également été auditionnées ce jour-là :

Mme Mme Ch. Scaler, architecte du projet, M. J. Satorre, collaborateur de Mme Scaler, M. C. Vachey, service étude et développement des HUG et M. Chausse, architecte conseil des HUG.

Présentation et enjeu de la loi

Le DAEL nous informe que ce projet de loi a pour but d'ouvrir un crédit qui porte sur l'étude de la 3e étape de la maternité. Il rappelle la décision prise de réaliser la maternité par étapes, pour maintenir une exploitation de l'hôpital durant les travaux. A ce jour la première étape a été inaugurée, la deuxième, qui concerne la rénovation d'une partie de l'ancienne maternité, est en cours de travaux; la troisième étape correspond à la suite de la reconstruction du nouveau bâtiment du boulevard de la Cluse, qui se situera en continuité de la première étape de reconstruction.

La 4e étape est la fin de la rénovation de la maternité; la 5e étape serait la réhabilitation du plateau technique où se situent les salles d'opérations.

Cette 3e étape porte sur la construction d'un bâtiment de lits pouvant accueillir l'ensemble des lits des trois cliniques : gynécologie, obstétrique et stérilité. Elle permettra de mettre en place l'entrée définitive de la maternité et de regrouper tous les services d'accueil et d'admissions. Une partie du sous-sol sera occupé par des laboratoires.

Il est prévu une capacité de 60 lits pour une surface brute de 6760 m2.

Ce projet de loi a été calculé par analogie à la première étape ; le coût est de 35,1 Mo ; sont inclus une partie des frais de préétude de l'aile ouest, soit la 5e étape qui reviendra à 2,107 Mo .

En ce qui concerne les délais, la durée de l'étude va conduire à fin 2001 ; un crédit de construction sera alors présenté pour démarrer le chantier au printemps 2002 avec une remise des locaux à fin 2004. Ce projet ne pourra pas bénéficier de subvention fédérale. Voilà en guise d'introduction résumée, les motifs qui amènent le Conseil d'Etat à nous proposer ce crédit d'étude.

Débat en commission

Parmi les interrogations essentielles, il a été demandé les éclaircissements suivants : est-ce que l'on parle d'étapes ultérieures pour prouver que l'hôpital est un chantier permanent ? Ou est-ce que la partie préfabriquée arrive à bout de course ? Pour quelle raison comprendre déjà maintenant les frais de préétude indépendamment de l'objet et ne pas insérer cette étape 5 à la 3 ?

Le département a confirmé que l'hôpital est un chantier perpétuel, que les salles d'opérations datent des années 70 et que ces équipements auront donc 40 ans. D'ailleurs ce bâtiment avait été construit à titre provisoire ; aujourd'hui, les installations techniques sont à renouveler et il faut comprendre que pour des raisons d'organisation, il est nettement plus ingénieux de procéder par étapes.

Une question était de savoir s'il y avait des chambres côté boulevard de la Cluse.

En clair, le principe reste toujours le même : la partie administrative est sur le boulevard de la Cluse et les chambres sont tournées vers le parc qui s'agrandira dans une étape ultérieure.

Plusieurs députés aimeraient connaître les matériaux qui seront utilisés et espèrent que la conception se fait avec un maximum de matériaux recyclables. Ils désirent être en possession de variantes sur lesquelles les députés pourront se prononcer lors du vote futur du crédit de construction.

Un député trouve important que le rapporteur fasse état des demandes formulées en séance ou d'ajouter un amendement pour que les études soient réellement faites.

Finalement, il est décidé que c'est dans les limites du projet existant que les éventuelles options et variantes doivent être prévues et présentées au Grand Conseil.

Vote

Personnes qui acceptent l'entrée en matière du projet de loi 8081 : unanimité

A la lecture du projet de loi il ressort qu'il faut modifier l'année à l'article 2 et mettre 2000 au lieu de 1999.

Personnes qui acceptent le projet de loi 8081 dans son ensemble : unanimité des personnes présentes (2 L, 2 R, 2 DC, 2 S, 2 Ve, 2 AdG) (1 S a quitté la séance, 1 L ne vote pas, 1 AdG absent)

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, l'ensemble de la commission vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le présent crédit d'étude qui permettra d'élaborer un projet de construction complétant le bâtiment de la première étape de la maternité.

ANNEXE

5

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8081)

ouvrant un crédit d'étude en vue de la construction de la troisième étape de la maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 2 107 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude en vue de la construction de la troisième étape de la maternité, ainsi que pour la préétude de l'aile ouest.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- Frais d'étude de la troisième étape :

1 490 000 F

- Frais de préétude aile ouest :

470 000 F

- TVA :

147 000 F

- Renchérissement :

0 F

Total :

2 107 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2000, sous la rubrique 86.20.00.508.39.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissement "; nets-nets " fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.