République et canton de Genève

Grand Conseil

M 1331
de Mmes et MM. Dolorès Loly Bolay (AG), Fabienne Bugnon (Ve), Alain Charbonnier (S), Bernard Clerc (AG), Jeannine de Haller (AG), Erica Deuber Ziegler (AG), Laurence Fehlmann Rielle (S), Luc Gilly (AG), Gilles Godinat (AG), David Hiler (Ve), Jean-Pierre Restellini (Ve), Jacques-Eric Richard (S), Françoise Schenk-Gottret (S), Myriam Sormanni-Lonfat (S), Alberto Velasco (S) et Salika Wenger (AG) pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'asile. ( )M1331

Elle sera traitée lors de cette session, comme vous venez de le décider.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.