République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 12e séance
PL 7570
PL 7570
de Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, Pierre-Alain Champod
et Fabienne Blanc-Kühn créant une société
anonyme de capital-risque. ( )PL7570
Son contenu étant également traité dans le projet de loi 7443 sur la promotion économique.
Le président. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Le président. J'annonce ici la proposition de motion :