République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance
C 1094
C 1094
Le Grand Conseil a adressé sa réponse aux
deux recours, l'un de droit administratif, l'autre de droit public,
formés par le WWF contre l'arrêt du Tribunal
administratif admettant les recours formés par la Nouvelle
société des tennis de Champel, le Tennis-club de
Genève-Champel et la commune de Veyrier contre la loi 7846
abrogeant la loi 7471 (limites des zones sur le territoire de la
commune de Veyrier - création d'une zone sportive
destinée au tennis). ( )C1094
Il en est pris acte. Le DAEL a été mandaté pour préparer cette réponse en collaboration avec la commission d'aménagement du canton.