République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance
C 1093
C 1093
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur le nouvel article constitutionnel portant sur la
vérité des coûts en matière de transport.
( )C1093
Il en est pris acte.