République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance
PL 8106
PL 8106
du Conseil d'Etat autorisant l'aliénation des
immeubles du Bachet-de-Pesay et de la Jonction découlant des
opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève
et les Transports publics genevois. ( )PL8106
Il en est pris acte.
Est également retiré par son auteur le projet de loi suivant :