République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance
C 1091
C 1091
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la mise en oeuvre de l'accord sur les transports terrestres
avec l'Union européenne, en liaison avec la répartition
des contingents. ( )C1091
Il en est pris acte.