République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 6e session - 11e séance
C 1102
C 1102
Le Conseil administratif de la commune de
Chêne-Bougeries nous fait part de ses remarques concernant le
projet de loi 7853-A, modifiant les limites de zones sur le
territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création
d'une zone 4B affectée à de l'équipement public).
( )C1102
Il en est pris acte. Ce courrier concerne le point 52 de l'ordre du jour.