No 11/II

Jeudi 16 mars 2000,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que MM. Pierre Froidevaux, Claude Haegi, Armand Lombard, Louis Serex et Charles Seydoux, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 17 et 18 février 2000 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous informe que, suite à une réunion des chefs de groupe et du Bureau, les points 68 et 69 suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation : le projet de loi 8193 est renvoyé à la commission ad hoc des jeux, le projet de loi 8197 à la commission législative.

Vous avez tous reçu un courrier du Conseil d'Etat vous transmettant le projet de loi 8199 allouant une subvention à la Croix-Rouge suisse en faveur des victimes des inondations en Afrique australe, et demandant que ce projet soit traité en discussion immédiate. Ce projet de loi sera traité sous la rubrique Conseil d'Etat, demain vendredi, dès 20 h 30.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande que nous traitions impérativement lors de cette session le point 18, projet de loi 8131-A concernant le cycle d'orientation de Montbrillant. En l'occurrence, j'espère tout de même que nous arriverons à ce point en suivant le cours normal de notre ordre du jour...

Le point 30, motion 1323 demandant la mise en place d'une politique plus active envers l'utilisation du bois indigène dans la construction, sera traité avec le point 20, motion 962-B concernant l'utilisation du bois tropical dans la construction.

Enfin, le point 46, résolution 416 contre la libéralisation du commerce des armes entre particuliers et pour un marquage fiable des armes, sera traité avec le point 39, projet de loi 8190 sur les armes, accessoires d'armes et munitions.

M. Christian Grobet (AG). Nous demandons, car nous souhaitons intervenir sur ces deux objets, d'une part qu'on prévoie formellement de traiter le point 58 concernant la Banque cantonale demain. D'autre part, il nous semblerait plus sage, Monsieur le président, même si vous l'avez prévue pour demain, qu'on traite déjà ce soir l'initiative 114, car on s'aperçoit que beaucoup de choses ont déjà été ajoutées demain.

Le président. Bien. Tout d'abord, je mets aux voix la proposition de traiter le point 58, projet de loi 8194, durant cette session.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. En ce qui concerne votre autre demande, Monsieur Grobet, nous traiterons le point 67, IN 114-B, demain à la séance de 20 h 30, car c'est ce qui était indiqué formellement dans l'ordre du jour. Le débat sur le projet de loi 8194 est un débat de préconsultation qui ne devrait pas nous prendre trop de temps ; par ailleurs, nous avons juste ajouté la subvention à la Croix-Rouge. Nous devrions donc pouvoir nous en sortir.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Les documents suivants sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus :

- une plaquette d'information de l'Union des agents municipaux de la Ville de Genève concernant le projet ASM 2000 de la Ville de Genève ;

- quatre rapports de synthèse concernant les transports : pour le raccordement ferroviaire La Praille-Eaux-Vives ; sur la desserte de Genève par chemin de fer ; sur les études ferroviaires genevoises, section Cornavin-La Praille-Eaux-Vives-Annemasse ; sur la desserte transfrontalière de Genève par les transports publics sur rail ;

- l'Année sociale en chiffres de l'office cantonal de la statistique ;

- un dossier détaillé sur «Genève et ses communautés à l'Expo 02».

Toujours dans le cadre des communications, j'aimerais vous annoncer quelque chose de très agréable : j'ai le plaisir de vous informer, Mesdames et Messieurs les députés, que c'est aujourd'hui l'anniversaire de Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, anniversaire particulier que nous souhaitons marquer d'une façon tangible !

(Le président se lève et offre des fleurs à Mme Brunschwig Graf. Applaudissements.)

6. Correspondance et pétitions.

Le président. Vous trouverez sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil, ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même pour les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :