20. Réponse du Conseil d'Etat aux objets suivants:

IUE 1

INTERPELLATION URGENTE ÉCRITE

de M. Rémy Pagani

En septembre dernier, le DASS a nommé par arrêté un groupe de travail chargé d'analyser le fonctionnement des organismes mandatés pour l'accueil des requérants d'asile ; en l'occurrence le SAR de l'Hospice général et l'AGECAS. Le mandat donné à ce groupe est aussi de proposer une structure unique, soit tout à l'Hospice général, soit tout à l'AGECAS, soit la création d'une nouvelle fondation et ceci tant pour les premiers accueils que pour ceux à plus long terme.

Le rapport de ce groupe de travail a été déposé à mi-décembre auprès du chef du département, M. Segond.

Qu'en est-il advenu et quelles sont les intentions de M. Segond quant à la suite qu'il donnera à ce document, notamment sa promesse de le mettre en consultation auprès des organisations concernées, y compris celles représentatives du personnel ?

Mme Martine Brunschwig Graf.  Guy-Olivier Segond, président du Conseil d'Etat). Je vais essayer de ne pas me perdre dans mes papiers, Monsieur le président, car il y en a plusieurs concernant ces interpellations.

En ce qui concerne, Monsieur Pagani, le rapport remis le 10 février 2000 au sujet de l'AGECAS, de l'Hospice général et de la réorganisation, les informations données sont les suivantes :

Le rapport a été remis le 10 février, d'abord aux organes responsables de l'AGECAS et de l'Hospice général, ensuite aux syndicats et aux commissions du personnel de l'AGECAS et de l'Hospice général, enfin aux différentes associations réunies dans la Coordination asile. Ces différentes institutions et organisations seront entendues les 3 et 10 mars 2000 par le département et, au terme de la procédure de consultation, le Conseil d'Etat prendra les décisions nécessaires.

J'en viens maintenant aux demandes complémentaires de M. le député Pagani, qui s'intéressait à la procédure participative à mettre en place dans le cadre de la réorganisation plus large de l'Hospice général, en fonction du projet dont M. Pagani va me rappeler qu'il s'appelle : «Préparer l'avenir».

Les dispositions prises sont les suivantes :

Je rappelle que, le 12 juin 1998 et le 10 juin 1999, la direction de l'Hospice général et son conseil de direction ont clarifié les modalités du processus de concertation et de consultation avec les organisations représentant le personnel; soit la commission du personnel de l'Hospice, le SIT et la VPOD. Cette clarification a fait l'objet d'un accord le 10 juin 1999, signé par toutes les parties. Celui-ci mentionne notamment, conformément aux directives du Conseil d'Etat en la matière, un processus global incluant des phases :

- premièrement, d'information réciproque sur les objets en cours ou à venir ;

- deuxièmement, de consultation sur des objets touchant le personnel ou le fonctionnement des services ;

- troisièmement, de négociations, cas échéant, sur les objets de la consultation ;

- quatrièmement, de décisions par les organes statutairement désignés.

En réponse à la question posée par M. Pagani, les éventuels projets de réorganisation liés aux documents auxquels je faisais allusion, documents internes du conseil d'administration, «Préparer l'avenir», seront tous soumis à consultation auprès des représentants, selon les accords mentionnés ci-dessus.

Cette position du conseil d'administration et de la direction générale de l'Hospice a été communiquée aux représentants du personnel le 9 février 2000, lors d'une rencontre commune. Je peux encore vous préciser que le président du département de l'action sociale et de la santé recevra, dans le cadre de ses réunions régulières avec les syndicats, la commission du personnel de l'Hospice général. La prochaine réunion aura lieu le 2 mars 2000. A son ordre du jour figure le document «Préparer l'avenir».

Ces interpellations urgentes sont closes.

Le président. Le Conseil d'Etat a ainsi répondu à la totalité des interpellations urgentes, orales et écrite, si bien que nous pouvons passer à notre ordre du jour. Nous reprenons les objets anciens, au point 17, projet de loi 8078-A.