Mme Martine Brunschwig Graf. Je sais que l'on ne prête qu'aux riches, mais me voilà obligée de répondre à une interpellation sur un rapport que je n'ai pas commandé, dont je ne suis pas la destinataire et dont, par conséquent, je n'ai pas à décider de la diffusion.

Ce rapport a été demandé par les recteurs et président des universités de Lausanne et Genève et de l'EPFL au début de l'année 1999 à la firme ATAG. Il a été déposé en avril 1999. Ce document, classé confidentiel, a été remis, à leur demande, aux recteurs et président des trois hautes écoles. Les autorités de surveillance des trois hautes écoles - soit les départements de l'instruction publique de Genève et de Vaud, ainsi que le Conseil des EPF et le Groupement de la science et de la recherche - en ont pris connaissance et en ont discuté lors des séances des 14 mai, 3 juillet et 22 novembre 1999.

Ce rapport a le statut de document de travail dans le cadre du projet triangulaire entre les trois hautes écoles. Lors de la séance du 22 novembre, il est apparu clairement que les montants articulés dans le rapport ATAG pour le transfert des sections de mathématique, physique et chimie de l'université de Lausanne vers l'EPFL devaient être réétudiés. Il a été spécifié que le Conseil des écoles polytechniques prenait en charge un nouveau montage financier, actuellement à l'étude. Cela signifie que ce rapport est périmé concernant un certain nombre de ses conclusions, ou en tout cas jugé pas assez pertinent, en l'état, pour être retenu dans toutes ses conclusions.

Lors de la séance de travail du 22 novembre, j'ai relevé qu'il appartenait au rectorat et aux hautes écoles concernées de décider si ce rapport devait être distribué. Si oui, j'ai recommandé qu'il soit accompagné d'une explication, étant entendu que, depuis le mois d'avril 1999, de nouvelles informations étaient disponibles et que de nouvelles démarches d'évaluation financière étaient en cours.

Le rectorat de l'université de Lausanne l'a diffusé dans le cadre d'une commission du sénat. Le rectorat de l'université de Genève ne l'a pas encore distribué. Il n'y a pas d'empêchement à la distribution du rapport. Comme je l'ai dit, il est aujourd'hui en grande partie dépassé, mais, par égard pour les commissaires, le rectorat de l'université l'adressera à la commission de l'enseignement supérieur pour sa séance du 2 mars.

Cette interpellation urgente est close.