M. Carlo Lamprecht. L'Office de promotion des produits agricoles de Genève, l'OPAGE, créé en 1995, est une fondation de droit civil, dont les membres fondateurs sont la Chambre genevoise d'agriculture, l'Union maraîchère de Genève, l'Association des organisations viticoles genevoises, la Société d'arboriculture fruitière de Genève et le Syndicat patronal des horticulteurs.

Le financement de cet office est actuellement assuré principalement par une participation du fonds vinicole, complétée par une subvention cantonale et, de manière moins importante, par les produits de manifestations. Les dépenses liées à la promotion directe des produits autres que les vins sont assurées, de cas en cas, par les associations concernées.

La participation financière budgétisée en dehors de la viticulture a été examinée en liaison avec l'utilisation d'un label produit à Genève qui aurait pu faire l'objet d'une redevance. Les récents échanges au niveau du conseil de fondation n'ont pas permis de concrétiser ce projet et une nouvelle base est à l'étude, en relation directe avec les activités promotionnelles prévues pour chaque secteur.

En ce qui concerne le fonds viticole auquel il est fait allusion dans l'interpellation, sa base légale se trouve dans la loi sur la viticulture. Environ 280 exploitants ou locataires de vignes de plus de cinq ares l'alimentent par une contribution annuelle. Vous savez que quelques vignerons ont refusé de verser leur part à ce fonds, justifiant leur position notamment par un désaccord avec les activités de promotion de l'OPAGE. Il faut noter que ces refus de payer, pour certains de ces vignerons, datent de 1993, soit deux ans avant même la création de l'OPAGE.

Il faut également rappeler que la planification générale des activités promotionnelles est soumise, chaque année, à l'examen du conseil de fondation. C'est l'occasion d'indiquer que ces activités comprennent l'organisation de la participation aux principales expositions et foires aux vins sur l'ensemble de la Suisse; les campagnes de presse et des publications régulières, comme Genève Campagne dans le cadre de la «Tribune de Genève», ou des articles dans des revues spécialisées; enfin, différentes manifestations, dont celle visant l'encouragement de la consommation des produits locaux par la délivrance du label «ambassadeur du terroir».

Il est certain que la stratégie de l'OPAGE doit recevoir l'aval des milieux concernés et que les professionnels doivent résoudre leurs divergences, de sorte que l'avis de leurs représentants à l'OPAGE reflète le mieux possible les aspirations des membres qu'ils représentent.

Le budget annuel de l'OPAGE se monte à 420 000 F, dont la moitié représente les charges de matériel de promotion, les locaux, les frais administratifs et de personnel pour le directeur, la secrétaire et les mandataires extérieurs. Si des controverses se sont élevées au sujet des comptes de l'OPAGE, c'est parce qu'en tant que président du conseil j'ai refusé l'approbation des comptes 1998 devant un excédent de dépenses significatif.

A ma demande, un examen détaillé, facture par facture, a été entrepris. Aujourd'hui, cet examen est terminé et il a révélé que les sommes en cause étaient liées aux activités de promotion, lesquelles avaient cependant dépassé le cadre fixé par le conseil. Cette distorsion provient d'une interprétation erronée du mandat de directeur, en ce qui concerne le contrôle régulier des comptes. Il incombe en effet à l'intéressé de ne pas dépasser le strict cadre du budget qui lui est fixé.

Il faut savoir enfin que, pour que la situation soit clarifiée et que tout doute quant à l'utilisation des fonds soit levé, un audit a encore été demandé portant sur les quatre années d'existence de l'OPAGE. Le conseil de fondation sera saisi des résultats dans les semaines qui viennent et il prendra les décisions en relation avec ces résultats.

Quant à préciser quel OPAGE veulent les associations et quel soutien financier il faut lui apporter, en fonction de quelle stratégie professionnelle, les associations directement intéressées sont déjà convoquées pour qu'elles indiquent, dans les jours qui viennent, les implications souhaitées et les attentes de chacun.

Cette interpellation urgente est close.