République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 21 janvier 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 4e session - 5e séance
IUE 1
IUE 1
de M. Rémy Pagani (AG) : Procédure
participative au DASS. ( )IUE1
Le président. Conformément aux articles 162A et suivants de la loi portant règlement du Grand Conseil, cette interpellation sera remise au Conseil d'Etat dans les délais et sera traitée lors de la session des 17 et 18 février.
e) de questions écrites.
Néant.