Sous la présidence de M. Louis Serex et de Mme Louïza Mottaz, respectivement président et vice-présidente, la Commission des pétitions a examiné la pétition 1252 au cours des séances des 6, 13 et 20 septembre 1999. Les procès-verbaux ont été rédigés par Mme Pauline Schaefer.

La teneur de la pétition est la suivante :

Pétition(1252)

concernant l'entretien du chemin de la Grande-Fin

Mesdames etMessieurs les députés,

Les soussignés, usagers réguliers à divers titres du chemin longeant le stade de Vessy au lieu-dit "La Grande Fin", désirent attirer votre attention sur l'état de délabrement lamentable de ce chemin destiné aux piétons.

Il n'est pas entretenu, certains tronçons sont boueux en permanence et les quelques troncs/bancs installés - il doit y avoir plus de 20 ans - sont pour la plupart très abîmés en raison des précipitations.

Selon nos informations, si le stade de Vessy lui-même, très bien entretenu, appartient à la Ville de Genève, en revanche, le chemin et le cordon boisé appartiennent au canton. Une barrière sépare les deux et le Service des sports de la Ville n'est sans doute pas chargé de l'entretien de ce chemin.

Celui-ci, proche de l'agglomération, est très fréquenté la semaine et le week-end par des joggeurs, des promeneurs (avec ou sans chien !) et même par des possesseurs de vélos tous terrains (VTT).

C'est dire que, tout comme les cheminements piétonniers des bords du Rhône ou de Sierne au Bois des Pins, le chemin de la Grande-Fin mériterait un entretien minimum le rendant praticable sans lui faire perdre son aspect naturel.

N.B. : 50 signaturesMme et M. M.-C. et J. Vernet, 14, boulevard des Tranchées, 1206 Genève

Travaux de la commission

Audition des pétitionnaires : Mme Marie-Christine Vernet et M. Jacques Vernet

Mme Mme M.-Ch. Vernet rappelle qu'au début des années 1980, elle et son mari avaient coutume de promener leurs chiens sur le chemin de la Grande-Fin. Après une pause de seize ans, ils sont retournés sur ce chemin et l'ont trouvé dans un état lamentable : il est boueux en permanence, les bancs/troncs sont très abîmés par les intempéries, etc. Le but des deux pétitionnaires est donc de réhabiliter ce chemin plein de charme en lui offrant un entretien digne de ce nom.

Par comparaison, M. J. Vernet fait remarquer que le terrain de sport jouxtant le lieu-dit « la Grande Fin » fait l'objet de beaucoup plus d'attention. En fait, le stade de Vessy dépend du Service des sports de la Ville de Genève qui s'en occupe, alors que le chemin de la Grande-Fin est, lui, situé sur le territoire cantonal. Il trouve très dommage de laisser ce sentier dans cet état de délabrement car il est fréquenté par des personnes de tous âges, en particulier durant le week-end et de plus, le site est magnifique.

Le pétitionnaire avance une proposition qui consisterait à élaborer une convention entre le département concerné et la Ville pour que cette dernière assume l'entretien du chemin de la Grande-Fin. En guise de conclusion, M. Vernet remarque qu'actuellement ce lieu-dit porte, hélas, bien son nom !

Audition de M. André Joly, inspecteur cantonal des forêts, du service des forêts, de la protection de la nature et du paysage

M. M. A. Joly indique qu'il existe effectivement un cheminement reliant les installations sportives du Bout-du-Monde à un réseau plus vaste qui suit l'Arve en faisant le tour de la boucle de la Grande-Fin à l'extérieur du stade. Il reconnaît ensuite que c'est un lieu de promenade très attractif et extrêmement fréquenté, tant par des joggeurs et des VTT que par des propriétaires de chiens. Il confirme ce qui est dit dans la pétition, à savoir que le stade de Vessy est entretenu par la Ville de Genève mais que les terrains, dont le lieu-dit en question, sont propriété de l'Etat. Il fait aussi mention de transactions en cours entre la Ville et l'Etat à propos de l'échange de parcelles dans ce secteur, ce qui signifie que la Ville s'en occupera bientôt complètement. Au printemps dernier, soit avant le dépôt de la pétition, il s'est rendu sur place avec un responsable de la gestion des terrains de la Ville et un employé du SEVE et il était question de la réfection de ce chemin : il pense donc que cela devrait pouvoir se faire cet automne.

Discussion

Les commissaires ont tous été convaincus par l'argumentation des pétitionnaires et donc de la nécessité d'entretenir ce chemin situé dans un site attrayant et fréquenté par de nombreux citoyens.

Une commissaire estime néanmoins regrettable qu'il faille passer par une pétition pour accélérer des démarches qui sont pourtant dans la mission des services compétents. D'une manière générale, plusieurs commissaires font observer que les communes sont régulièrement confrontées à des problèmes similaires s'agissant de domaines de l'Etat dont l'entretien est déficient.

Néanmoins, dans le cas qui nous occupe, les assurances données par l'inspecteur cantonal des forêts relatives à l'entretien du chemin de la Grande-Fin semblent suffisantes à l'ensemble des membres de la commission.

C'est pourquoi, à l'unanimité des membres présents (2 DC, 3 S, 2 AdG, 2 Ve, 2 L et 2 R), la commission a voté le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre les mêmes conclusions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.