République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 janvier 2000 à 17h
54e législature - 3e année - 4e session - 2e séance
C 1052
C 1052
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur le rapport de l'Office fédéral de la justice sur la
situation des couples homosexuels. ( )C1052
Il en est pris acte.