République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7692
du Conseil d'Etat sur l'aménagement du territoire et les constructions (L 1 30). ( )PL7692

Il en est pris acte.  

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.